Accueil · Attestation décennale
L'attestation d'assurance décennale
C'est la preuve que votre responsabilité décennale est assurée. Votre client la regarde avant de signer, et peut vous la demander à l'ouverture du chantier comme pendant les travaux : mieux vaut savoir ce qu'elle dit, et l'avoir toujours à jour.
À quoi elle sert
Trois moments où votre attestation compte, du devis jusqu'à la fin des travaux.
Avec vos devis et vos factures
Joignez-la à chaque devis et à chaque facture : votre client voit d'emblée que vous êtes assuré, et pour quels montants.
À l'ouverture du chantier
Dès qu'un chantier s'ouvre, vous devez pouvoir prouver que votre responsabilité décennale est couverte. L'attestation est cette preuve.
Pendant les travaux
Le client peut vous demander, à tout moment du chantier, de justifier que vous êtes assuré. Gardez une copie récente à portée de main.
Ce qu'elle indique, et ce qu'elle ne dit pas
L'attestation résume votre contrat. Le détail, lui, est dans vos conditions particulières : gardez-les avec elle.
Demander un devis- Les montants de garantieLe tableau des montants de votre contrat : décennale, responsabilité civile avant et après la réception, dommages en cours de chantier.
- Les limites de chantierLes montants d'ouvrage et de marché jusqu'auxquels ces garanties s'appliquent.
- Pas les franchisesElles n'y figurent pas : elles sont écrites dans vos conditions particulières.
- Vos activités déclarées, et elles seulesLe contrat ne couvre que les activités inscrites à vos conditions particulières. Avant d'accepter un chantier, vérifiez que le travail demandé en fait partie.
Quand l'obtenir
L'attestation suit la vie du contrat. Elle suppose un contrat en place et des cotisations à jour ; quand le dossier est étudié plus en détail, elle vient après l'accord de l'assureur.
À chaque échéance
Une attestation est établie à chaque échéance du contrat, principale ou intermédiaire. Donnez toujours la plus récente.
Si vous payez au mois
Elle est établie une fois par an, à l'échéance principale. En cours d'année, elle peut être refaite une fois les cotisations payées.
Pour un chantier précis
Un client demande parfois une attestation à son nom, propre à son chantier. C'est l'assureur qui l'établit : demandez-la à l'agence avec les détails du chantier, et pas la veille.
Avant un gros chantier
Un chantier plus important que d'habitude se prépare avec l'agence, avant de signer. Dans certains cas, l'assureur étudie le dossier avant de s'engager : mieux vaut le savoir tôt.
À vérifier avant de signer
- Le coût total de l'ouvrage. Au-delà de 15 millions d'euros pour un ouvrage soumis à l'assurance obligatoire, ou de 7,5 millions d'euros d'ouvrage et 1,5 million d'euros de marché pour un ouvrage qui n'y est pas soumis, il faut une demande spécifique, acceptée avant le chantier. Sans elle, l'indemnité peut être réduite, ou le sinistre ne pas être couvert.
- Les montants de garantie. S'ils paraissent trop justes pour ce chantier, un montant complémentaire peut être demandé avant son ouverture.
- La technique employée. Un procédé ou un produit qui sort de la technique courante doit être déclaré et accepté à l'avance.
- L'activité. Le travail demandé doit faire partie des activités déclarées à votre contrat.
- Vos sous-traitants. Demandez-leur leurs attestations de responsabilité civile et de décennale avant qu'ils commencent.
- Un contrôle technique. Si le client en fait faire un, informez l'assureur et transmettez-lui les réserves du contrôleur.
- Une police unique de chantier. C'est un contrat qui assure ensemble le client et tous les constructeurs d'un même chantier. Si vos travaux en relèvent, déclarez-le : la part de votre cotisation qui correspond à ces travaux en est déduite.
Parlons de votre attestation
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions
Mon client veut l'attestation avant de signer : est-ce normal ?
Oui. C'est même le plus simple : joignez-la à votre devis, il voit tout de suite que vous êtes assuré et pour quels montants.
Je n'ai pas encore de contrat : quand aurai-je mon attestation ?
Elle vient avec le contrat. Le délai dépend du dossier : un dossier complet évite les allers-retours, et dans certains cas l'assureur l'étudie avant de s'engager. Lancez la demande bien avant votre premier chantier.
J'ai ajouté une activité : mon attestation est-elle encore bonne ?
Le contrat ne couvre que les activités déclarées. Prévenez l'agence avant le premier chantier de la nouvelle activité : elle doit être ajoutée au contrat, avec ses justificatifs, puis une attestation à jour vous est remise.
Faut-il garder mes anciennes attestations ?
Oui. La décennale d'un chantier dépend du contrat en cours à son ouverture : vos anciennes attestations prouvent que vous étiez assuré à ce moment-là. Un nouvel assureur les demande aussi.
Que faire si je ne paie pas une échéance ?
Appelez l'agence sans attendre. Après une mise en demeure restée sans effet, l'assureur peut suspendre les garanties, puis résilier le contrat : une attestation, même récente, ne remplace pas un contrat en règle.