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Assurance décennale de l'auto-entrepreneur, à Lyon
En micro-entreprise aussi, un seul contrat réunit votre décennale et votre responsabilité civile. Dans l'offre prise en exemple, dix-huit activités du bâtiment sont ouvertes à ce statut, aux montants de garantie d'une société ; bien d'autres sont assurables.
Les dix-huit activités ouvertes
Le contrat ouvre aux micro-entreprises les activités qui conviennent à une entreprise de cette taille. Chacune a sa définition précise, avec ses limites : nous vérifions avec vous que votre travail y entre bien.
Les autres activités du bâtiment ne sont pas ouvertes en micro-entreprise avec ce contrat. Cette liste est celle de l'offre prise en exemple : bien d'autres activités sont assurables en micro-entreprise, demandez une étude.
Demander un devis- Peinture, façade et jardinPeinture intérieure et décoration, peinture extérieure décorative, ravalement de façades par simple nettoyage, paysagiste.
- Menuiseries, fermetures et vitragesMenuiserie bois, menuiserie métallique ou PVC, parquets et stratifiés, finition des parquets, protections solaires et fermetures, vitrerie et miroiterie.
- Les revêtements et la plâtreriePlâtrerie, revêtements en matériaux souples, revêtements en matériaux durs.
- La plomberie et le chauffagePlomberie, installations sanitaires et chauffage ; entretien et dépannage des appareils de chauffage et d'eau chaude, poêles à bois compris. Les pompes à chaleur et le solaire n'en font pas partie.
- Électricité et courants faiblesÉlectricité, sans la production d'électricité ; alarme, télésurveillance et gestion technique centralisée ; télécommunications.
Les mêmes garanties qu'une société
Micro-entreprise, artisan ou société : les montants de garantie sont identiques. Voici les principaux, prévus par défaut, par année d'assurance.
Pendant le chantier
- 700 000 €pour vos travaux abîmés avant la réception, sur un ouvrage soumis à l'assurance obligatoire ; 300 000 € pour les autres.
- 100 000 €pour vos biens sur le chantier : matériaux, baraque, échafaudages, matériel.
Votre responsabilité civile
- 10 millions d'eurospour les dommages causés avant la réception, dont 2,5 millions pour les dommages matériels et leurs suites.
- 3 millions d'eurospour la faute inexcusable de l'employeur, si vous avez un salarié.
- 4 millions d'eurospour les dommages causés après la réception.
Après la réception
- Le coût des réparationsen décennale obligatoire, pour un logement.
- 10 millions d'eurospour la décennale du sous-traitant.
- 1 million d'eurospour le bon fonctionnement des équipements, 200 000 € pour les dommages intermédiaires.
Montants prévus par défaut dans l'offre prise en exemple ; ils varient selon l'assureur, et certains peuvent être relevés. Votre devis indique ceux qui s'appliquent, et les franchises qui vont avec. Ce que couvre chaque garantie.
Ce qu'il faut savoir
Trois points propres à la micro-entreprise, à garder en tête dès le devis.
Votre statut, déclaré
À la souscription, vous indiquez que vous êtes en micro-entreprise. Si vous en sortez, prévenez l'agence : votre contrat vous le demande, et il devra suivre votre nouveau statut.
Une cotisation fixe
Dans l'offre prise en exemple, sous 200 000 € de chiffre d'affaires de construction, la cotisation ne bouge pas avec votre chiffre d'affaires. Elle peut être revue si vous ajoutez une activité. Le calcul en détail.
Votre attestation
Joignez-la à vos devis et à vos factures, et gardez-la prête pour l'ouverture de chaque chantier. Tout sur l'attestation.
Pour le devis, préparez
Un dossier complet évite les allers-retours. Pour un premier appel, votre activité et votre chiffre d'affaires suffisent.
- Le numéro SIRET de la micro-entreprise et le jour où elle a été créée.
- Le ou les métiers que vous exercez, à retrouver dans la liste des dix-huit.
- Votre chiffre d'affaires, réalisé ou attendu, en distinguant ce que vous confiez à des sous-traitants.
- Les preuves de votre compétence, métier par métier : diplômes, attestations d'anciens employeurs, certificats de travail.
- Si vous étiez déjà assuré : les attestations de vos anciens contrats et le relevé de sinistres de votre dernier assureur.
- La raison de la résiliation, si votre dernier contrat a pris fin de cette façon.
Parlons de votre activité
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions
Mon activité n'est pas dans la liste : que faire ?
Avec ce contrat, elle ne peut pas être assurée en micro-entreprise. Appelez-nous avec votre activité exacte et votre statut : nous regardons ensemble ce qui est possible.
Suis-je moins bien couvert qu'une société ?
Non. Les montants de garantie sont les mêmes pour une micro-entreprise, un artisan ou une société. La différence tient aux activités ouvertes, pas à la protection.
Je démarre et n'ai pas encore de chiffre d'affaires : comment faire ?
Indiquez celui que vous prévoyez pour l'année. Préparez surtout les preuves de votre expérience : un diplôme, ou trois ans de métier attestés par des certificats de travail. Et souscrivez avant votre premier chantier.
Puis-je déclarer deux activités de la liste ?
Le contrat le permet, à condition de les déclarer toutes les deux, avec le chiffre d'affaires de chacune. Chaque activité demande sa preuve de compétence ; pour une activité très proche d'une autre déjà assurée, la compétence déjà prouvée suffit dans certains cas.
Je passe en société : que devient mon contrat ?
Prévenez l'agence dès que vous savez que vous quittez la micro-entreprise. Votre contrat vous demande de le signaler ; il est alors adapté à votre nouvelle situation, et la cotisation peut changer.