Accueil · Prix de la décennale
Le prix de l'assurance décennale, et comment il se calcule
Il n'existe pas de prix tout fait : la cotisation dépend de vos activités, de votre chiffre d'affaires et de votre entreprise. Sa méthode de calcul dépend de l'offre proposée : voici celle de l'offre prise en exemple, pour lire votre devis en connaissance de cause.
Deux façons de calculer
Dans l'offre prise en exemple, le seuil qui compte est celui de 200 000 € de chiffre d'affaires de construction. En dessous, un forfait ; au-dessus, une cotisation qui suit votre activité réelle.
Forfaitaire, sous 200 000 €
La cotisation est fixée d'avance. Tant que vous restez sous ce seuil, elle ne suit ni les hausses ni les baisses de votre chiffre d'affaires. Elle peut être revue si votre activité change, par exemple si vous en ajoutez une, ou si l'assureur modifie son tarif.
Révisable, au-delà
Vous payez en début d'année une cotisation provisionnelle. L'année passée, elle est recalculée sur votre chiffre d'affaires réel : vous réglez le complément, ou la différence vous est rendue, dans la limite d'un minimum annuel prévu au contrat.
La déclaration annuelle
Pour la révision, vous déclarez chaque année deux chiffres : celui des travaux que vous faites vous-même, et celui des travaux que vous sous-traitez. Gardez vos justificatifs : l'assureur peut les demander.
La part de chaque activité
Le tarif ne prend pas votre activité la plus coûteuse pour tout calculer. Il fait une moyenne de vos activités, chacune selon sa place dans votre chiffre d'affaires.
Une moyenne pondérée
Chaque activité déclarée a son propre taux, garantie par garantie. Le calcul les combine selon la part de chacune : une activité qui représente les trois quarts de votre travail compte pour les trois quarts.
Certaines activités pèsent davantage
Pour quelques activités, comme la maçonnerie et le béton armé, la charpente, la couverture ou l'isolation par l'extérieur, la part retenue dans le calcul ne descend pas sous 20 %, même si elles représentent moins de votre chiffre d'affaires.
Fait vous-même ou sous-traité
Le chiffre d'affaires des travaux que vous réalisez et celui des travaux que vous confiez à d'autres sont deux bases de calcul distinctes. Déclarez les deux, activité par activité.
Ce qui fait varier la cotisation
Deux entreprises du même métier n'ont pas forcément la même cotisation. Voici ce que le calcul regarde, en plus de vos activités.
Demander un devis- Votre chiffre d'affairesCelui des travaux faits en propre, et celui des travaux sous-traités.
- L'âge de l'entrepriseLe nombre d'années d'existence de l'entreprise entre dans le calcul.
- Une qualification professionnelleSi votre entreprise en a une, elle peut être prise en compte : indiquez-la dans votre demande.
- Vos sinistres passésLeur nombre et leur coût sur les années précédentes. Un historique favorable peut aussi jouer à la baisse.
- Le nombre de métiersUn seul métier, ou des métiers proches, pèse moins dans le calcul que des activités nombreuses et éloignées les unes des autres.
- La franchise choisieUne franchise plus haute fait baisser la cotisation, une plus basse la fait monter. Selon l'assureur et l'offre, elle est proportionnelle aux dégâts avec un minimum, de 600 à 3 200 € dans l'offre prise en exemple, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €.
- Les montants de garantieCertains peuvent être relevés, comme la responsabilité civile après la réception, de 4 jusqu'à 12 millions d'euros. Ce choix entre lui aussi dans le calcul.
Un chiffre d'affaires exact
Le chiffre d'affaires que vous déclarez fixe la cotisation, mais aussi ce que l'assureur paiera le jour d'un sinistre. Un chiffre arrangé peut coûter bien plus cher qu'un chiffre juste.
Si la déclaration est fausse
- Une fausse déclaration volontaire rend le contrat nul ; les cotisations déjà payées ne sont pas rendues.
- Une erreur de bonne foi découverte après un sinistre réduit l'indemnité, en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée.
- Découverte avant tout sinistre, elle entraîne une hausse de cotisation, ou la résiliation du contrat.
- Une erreur dans la déclaration annuelle peut coûter, en plus de la cotisation due, une indemnité de 50 % de la cotisation omise.
- Sans déclaration annuelle, après une mise en demeure, l'assureur peut appeler une cotisation provisoire majorée de 50 %.
- Un changement en cours d'année, comme une nouvelle activité, se signale à l'agence : le contrat demande de déclarer ce qui aggrave le risque. Vos chiffres peuvent être contrôlés : gardez vos justificatifs.
Parlons de votre devis
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions
Pourquoi n'y a-t-il pas de prix sur le site ?
Parce qu'il n'existe pas de prix unique : la cotisation se calcule sur vos activités, votre chiffre d'affaires, l'âge de l'entreprise et vos antécédents. Un chiffre affiché sans les connaître ne vous apprendrait rien. Le devis écrit, lui, donne le montant exact.
Mon chiffre d'affaires baisse : ma cotisation baisse-t-elle ?
Au-dessus de 200 000 €, la cotisation est recalculée sur votre chiffre d'affaires réel, dans la limite du minimum annuel prévu au contrat. En dessous, elle reste forfaitaire et ne suit pas ces variations.
Je sous-traite une partie de mes chantiers : est-ce compté ?
Oui. Le chiffre d'affaires sous-traité est une base de calcul à part. Déclarez-le, et gardez les attestations de vos sous-traitants : elles sont demandées quand une activité est entièrement sous-traitée.
Une franchise plus élevée fait-elle baisser la cotisation ?
Oui, la franchise choisie entre dans le calcul, et l'assureur étudie la demande quand elle change. Mais elle reste à votre charge à chaque sinistre : choisissez un montant que vous pouvez payer sans difficulté.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
La cotisation se paie d'avance pour l'année, mais un paiement au mois, au trimestre ou au semestre peut être accordé, par prélèvement, carte bancaire ou chèque. Avec une cotisation révisable, un complément peut être demandé en cours d'année, en une fois.
J'ajoute une activité : ma cotisation change-t-elle ?
Elle peut être revue : la nouvelle activité a son propre taux et entre dans la moyenne. Déclarez-la avant votre premier chantier dans ce métier.