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Les professions intellectuelles du bâtiment
Architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, économistes de la construction : vous concevez, vous calculez, vous dirigez, sans réaliser vous-même les travaux. Votre assurance se construit autour de vos missions et de vos honoraires, et peut réunir dans un même contrat votre décennale et votre responsabilité civile professionnelle. Nous avons aussi des solutions pour les promoteurs et les constructeurs de maisons individuelles.
Les règles et les chiffres cités ici sont ceux de l'offre prise en exemple. Nous pouvons réaliser plusieurs études : votre proposition précise ce qui s'applique à vous.
Qui est concerné
Ces métiers interviennent avant et autour du chantier : leur contrat se construit autour de leurs missions, et non autour d'une liste de travaux. Il ne couvre que les professions et les missions qui y sont inscrites.
Concevoir et diriger
Architectes et agréés en architecture, maîtres d'œuvre, architectes d'intérieur, paysagistes-concepteurs : conception, direction et contrôle des travaux, assistance lors de la réception, chaque mission se décrit précisément.
Calculer, mesurer, coordonner
Bureaux d'études techniques et ingénieurs conseils, économistes de la construction, géomètres-experts, coordonnateurs sécurité et protection de la santé : votre activité se déclare profession par profession, mission par mission.
Porter ou vendre l'opération
Promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons individuelles : vous portez l'opération ou la vendez clés en main. Vos contrats ne sont pas ceux des concepteurs : parlons de vos programmes.
Ce que couvre ce type de contrat
Un contrat de professions intellectuelles de la construction réunit en principe deux familles de garanties. Selon votre profession, il comprend la responsabilité civile seule, ou aussi les garanties de l'ouvrage, dont la décennale.
Les dommages à l'ouvrage
Ceux que votre mission cause à l'ouvrage lui-même, avant la réception, puis jusqu'à dix ans après. La décennale en fait partie. Ces garanties forment un tout : elles se prennent ensemble.
Les dommages causés aux autres
La responsabilité civile professionnelle, pour une faute, une erreur ou une omission dans vos missions ; celle de votre activité au quotidien ; les atteintes accidentelles à l'environnement ; votre défense et vos recours.
Selon votre profession
Dans l'offre prise en exemple, chaque profession relève soit de la responsabilité civile seule, soit aussi de la décennale. Pour les architectes, la loi, que le contrat reproduit, impose d'être assuré pour ses actes professionnels et de remettre chaque année une attestation au conseil régional de l'Ordre.
Les garanties, leurs montants et les franchises varient selon l'offre proposée : votre proposition écrite précise ceux qui s'appliquent à vous.
Dans l'offre prise en exemple, garantie par garantie
Voici comment l'offre prise en exemple découpe ces garanties. Les montants et les franchises sont fixés dans vos conditions particulières, et seules les garanties qui y figurent s'appliquent.
Elle couvre les missions que vous réalisez vous-même comme celles que vous confiez à un sous-traitant ; l'assureur garde alors son recours contre lui.
Demander une étude- La décennalePendant dix ans après la réception, le paiement des réparations quand votre responsabilité est engagée pour un dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Elle joue que vous traitiez directement avec le maître d'ouvrage ou que vous soyez sous-traitant, et aussi pour les ouvrages que la loi ne soumet pas à l'assurance obligatoire, dans les limites du contrat.
- Avant la réceptionLes dommages à l'ouvrage, ou leur menace grave et imminente, dus à une erreur ou une omission dans votre mission. Et l'« erreur sans désordre » : une faute qui, sans rien abîmer, rend l'ouvrage impropre à sa destination et oblige à des travaux pour y remédier.
- Les compléments de la décennaleLe bon fonctionnement, pendant deux ans, des équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les pertes d'argent qu'un dommage couvert cause à d'autres ; les dommages intermédiaires, moins graves qu'un désordre décennal, quand un juge retient votre responsabilité ; la performance énergétique, à partir d'un an après la réception ; le déplacement des meubles pendant les réparations.
- Votre responsabilité civile professionnelleLes dommages corporels, matériels et immatériels causés à d'autres, vos clients compris, par une faute, une erreur ou une omission dans vos missions ou dans celles de vos sous-traitants, avant comme après la réception. Les missions de coordination sécurité et protection de la santé en font partie.
- La responsabilité civile de votre activitéLes dommages causés à d'autres par votre activité de tous les jours, en dehors des erreurs dans vos missions. Elle couvre aussi la faute inexcusable de l'employeur, si un salarié est victime d'un accident du travail.
- L'environnement, la défense, les avancesLes atteintes accidentelles à l'environnement et le préjudice écologique accidentel ; votre défense devant une juridiction pénale et vos recours après un accident ; et, si un juge vous fait verser une avance avant que l'assureur ait pu se prononcer, les intérêts de cette somme quand la garantie est acquise.
- Ce qui reste en dehorsLa faute intentionnelle, l'usure, le défaut d'entretien, la cause étrangère. Hors décennale obligatoire, aussi : la violation délibérée des règles, les amendes et les pénalités, la reprise de vos propres prestations, l'amiante et le plomb, les dommages qui relèvent d'un autre contrat, comme l'automobile.
Quel contrat répond, et jusqu'à quand
Une erreur de conception se révèle parfois des années après la mission. Dans l'offre prise en exemple, deux règles désignent le contrat qui répond.
La décennale suit le chantier
En décennale obligatoire, le contrat couvre les chantiers ouverts pendant qu'il est en cours, pour toute la durée de votre responsabilité, sans cotisation de plus, même après sa fin.
Le reste suit la réclamation
Les autres garanties jouent pour une réclamation reçue pendant le contrat, même si la faute est plus ancienne, à condition que vous ne l'ayez pas connue en souscrivant.
Après la fin du contrat
Une réclamation reçue dans les dix ans qui suivent reste couverte, pour un fait antérieur, si aucun nouveau contrat du même type n'a pris le relais. En responsabilité civile, ce délai est de cinq ans pour la coordination sécurité et santé, porté à dix ans pour le dernier contrat d'un coordonnateur en nom propre qui cesse son activité.
Vos missions et vos honoraires : ce qui se déclare
Deux éléments fondent le contrat : ce que vous faites, et ce que vous facturez. Dans l'offre prise en exemple, voici ce qui se déclare, et à quel moment.
À la souscription
Vos professions et chacune de vos missions, en répondant à un questionnaire : vos réponses servent de base au contrat et à la cotisation. Seules les missions inscrites au contrat sont couvertes.
Chaque année
Dans les trois mois qui suivent l'échéance principale, le total hors taxes des honoraires facturés sur le dernier exercice connu, encaissés ou non, pour les missions déclarées.
En cours d'année
Une mission nouvelle, un type d'ouvrage que vous ne suiviez pas, tout ce qui change vos réponses de départ : à déclarer dans les quinze jours, par lettre recommandée. Pour un architecte, une radiation de l'Ordre aussi.
Le calcul de la cotisation, dans l'offre prise en exemple
- Un taux appliqué à vos honoraires hors taxes, fixé dans vos conditions particulières.
- En début d'année, une cotisation provisionnelle : calculée sur vos honoraires prévus si vous créez votre activité, ou sur ceux de l'exercice précédent.
- Une fois vos honoraires déclarés, la cotisation définitive : vous réglez le complément, ou la différence vous est rendue, dans les limites du contrat.
- Une police unique de chantier : les honoraires des opérations qu'elle couvre se retirent de votre déclaration, attestations à l'appui. Pour ces opérations, votre contrat ne double pas les garanties qu'elle apporte.
- Une déclaration exacte et à temps : vos réponses et vos honoraires fondent le contrat. Gardez vos justificatifs, ils peuvent être demandés.
Avant d'accepter une mission
Plusieurs conditions de l'offre prise en exemple se jouent le jour où vous signez une mission, bien avant tout sinistre. Les connaître évite les mauvaises surprises.
Demander une étude- La taille de l'ouvrageLes garanties de l'ouvrage valent jusqu'au coût d'ouvrage inscrit à votre contrat et, pour un ouvrage non soumis à l'assurance obligatoire, jusqu'au montant de marché prévu. Au-delà, une demande préalable s'impose : sans elle, l'indemnité peut être réduite, ou le sinistre ne pas être couvert.
- Une technique couranteNormes homologuées, règles professionnelles reconnues, procédés sous avis technique en cours de validité : c'est la technique courante. Un procédé qui en sort, ou un ouvrage hors du commun par sa portée, sa hauteur, sa profondeur, sa longueur ou sa capacité, se déclare et s'accepte à l'avance.
- Vos notes de calculUne erreur portant sur des données chiffrées n'est couverte que si vous transmettez le double des notes et des calculs détaillés d'origine. Archivez-les, mission par mission.
- Le contrôle techniqueSi le maître d'ouvrage fait appel à un contrôleur technique, informez l'assureur et transmettez-lui les réserves du contrôleur. Plus largement, un dommage dû à une réserve technique précise et justifiée dont vous n'avez pas tenu compte, qu'elle vienne du contrôleur, d'une entreprise ou du maître d'ouvrage, n'est pas couvert.
- Ce que vous signezUne pénalité de retard, une solidarité ou une responsabilité acceptées au-delà de ce que prévoit la loi restent en principe à votre charge. La solidarité entre concepteurs d'une même équipe de cotraitance fait exception, quand tous sont assurés en responsabilité professionnelle.
- Vos données et vos documentsAntivirus, pare-feu, anti-spam, mises à jour et sauvegardes sont des conditions de la responsabilité civile : sans eux, les dommages qui en découlent ne sont pas couverts. Les documents et maquettes que vos clients vous confient restent couverts en cas de perte ou de vol, mais pas les données perdues faute de sauvegarde.
- L'eau et le solUne mission qui modifie l'écoulement des eaux n'est couverte que si un cabinet spécialisé en hydrologie ou en étude des sols a été consulté, et ses recommandations suivies.
- Certaines missionsUne mission d'ingénierie industrielle, sur un aérodrome ou un héliport, ou sur un ouvrage situé hors de France, demande une étude plus approfondie avant d'être couverte. Les ouvrages à la mer, sur les fleuves, les rivières et les lacs, et les barrages, restent en dehors des garanties de l'ouvrage autres que la décennale obligatoire.
Comment se passe l'étude
Un premier échange suffit pour cerner vos missions. Nous préparons ensuite une ou plusieurs propositions, que vous recevez par écrit, avec les garanties, les franchises et le prix : rien n'est signé sans votre accord. Un dossier qui sort de l'ordinaire, par la taille des ouvrages, les techniques ou les missions, peut demander une étude plus approfondie.
- Votre entreprise : sa forme, son numéro SIRET, sa date de création, son effectif, et un extrait K bis pour une société.
- Vos diplômes, votre formation et votre expérience, avec votre CV et vos certificats de travail ; pour une société, ceux des personnes qui réalisent les missions.
- Vos qualifications professionnelles, s'il y en a, avec leurs dates de validité.
- La liste exacte de vos professions et de vos missions, de la conception au suivi des travaux, et la part que vous confiez à des sous-traitants.
- Vos honoraires hors taxes, au total et pour vos missions de construction, avec la part réalisée pour des particuliers.
- Les ouvrages que vous suivez : le coût des plus importants, ceux qui ne sont pas soumis à l'assurance obligatoire, comme les voiries ou les réseaux, les techniques non courantes, les missions hors de France.
- Vos antécédents : vos dernières attestations, le relevé de sinistres de votre dernier assureur, sur cinq ans si possible, et la lettre de résiliation si votre contrat a pris fin de cette façon.
Parlons de vos missions
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions
Je ne fais que de la conception : ai-je besoin d'une décennale ?
Cela dépend de vos missions. La loi, que le contrat reproduit, répute constructeur tout architecte, technicien ou autre personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, et impose d'être assuré dès que sa responsabilité décennale peut être engagée. Dans l'offre prise en exemple, chaque profession relève soit de la responsabilité civile seule, soit aussi de la décennale : c'est le premier point que nous vérifions avec vous, mission par mission.
Une erreur de calcul est-elle couverte ?
Dans l'offre prise en exemple, oui, à une condition : transmettre le double des notes et des calculs détaillés d'origine qui vous ont servi à établir vos documents. Sans eux, une erreur portant sur des données chiffrées n'est pas couverte. Archivez-les pour chaque mission.
Je travaille en cotraitance : qui répond pour l'équipe ?
Chacun pour sa part : dans l'offre prise en exemple, le contrat couvre votre part de responsabilité. La solidarité entre concepteurs d'une même équipe est couverte si tous les autres membres ont, à la signature de votre marché, une assurance de responsabilité professionnelle en cours pour les mêmes risques. Vérifiez-le avant de signer.
On me met en cause : que faire, et dans quel délai ?
Prévenez l'agence dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans les dix jours. Transmettez les lettres, convocations et assignations dès que vous les recevez, et ne reconnaissez pas seul votre responsabilité : un accord conclu sans l'assureur ne l'engage pas. Un retard qui lui porte préjudice peut vous priver d'indemnité.
Mon client ne me paie pas mes honoraires : le contrat intervient-il ?
Non. Dans l'offre prise en exemple, tout litige sur vos frais et vos honoraires est exclu de la responsabilité civile, et le recours prévu au contrat ne vise que la réparation de dommages subis à la suite d'un accident.
Je cesse mon activité : mes anciennes missions restent-elles couvertes ?
En décennale obligatoire, les chantiers ouverts pendant le contrat restent couverts jusqu'au bout de votre responsabilité, sans cotisation de plus. Pour les autres garanties, dans l'offre prise en exemple, une réclamation reçue dans les dix ans qui suivent la fin du contrat reste couverte, pour un fait antérieur. Après une retraite ou une cessation définitive, le contrat peut être résilié dans les trois mois.