6 000 € de dégâts
10 % font 600 €, moins que le minimum : la franchise remonte à 800 €.
- Estimation de l'expert
- 6 000 €
- Franchise, à votre charge
- 800 €
- Indemnité
- 5 200 €
L'assurance décennale des artisans, à Lyon et dans sa région
Électricien, plombier, plaquiste, maçon, menuisier : un seul contrat réunit votre décennale, votre responsabilité civile pendant les travaux comme après, les dégâts sur vos chantiers et votre défense. Pour les entreprises du bâtiment de Lyon et de toute la métropole, de l'Est lyonnais, du Nord-Isère et des alentours, micro-entrepreneurs compris.
En bref
- Pour qui
- Les entreprises qui réalisent elles-mêmes des travaux de construction, pour le client ou pour une autre entreprise, de l'artisan seul à l'entreprise de plusieurs dizaines de salariés.
- Une obligation
- À l'ouverture de chaque chantier, vous devez pouvoir prouver que votre responsabilité décennale est assurée.
- Dix ans
- La décennale court dix ans après la réception des travaux. Les chantiers ouverts pendant le contrat restent couverts sur toute cette durée.
- Pour le devis
- Le numéro SIRET, la liste des activités avec leur chiffre d'affaires, des preuves d'expérience, les attestations des années passées.
Nous pouvons réaliser plusieurs études : les conditions, les garanties et les franchises varient selon l'offre proposée. Celles de ce site sont données à titre d'exemple.
Qui peut être assuré
Le contrat s'adresse aux entreprises qui participent elles-mêmes aux travaux : celles qui signent avec le propriétaire, comme celles qui interviennent pour une autre entreprise.
Artisans, sociétés, micro-entrepreneurs
Entreprise individuelle, société ou micro-entreprise, créée cette année ou installée depuis longtemps, de l'artisan seul à la grande entreprise : nous pouvons étudier chaque dossier, quel que soit votre chiffre d'affaires. En micro-entreprise aussi, de nombreuses activités sont assurables.
En direct ou en sous-traitance
Vous travaillez pour un particulier, une copropriété, une collectivité, ou pour une entreprise générale : le contrat prévoit les deux situations, avec une décennale propre au sous-traitant.
Architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études
Les professions intellectuelles du bâtiment, comme les promoteurs et les constructeurs de maisons individuelles, ont leurs propres contrats : nous avons aussi des solutions pour eux. Voir leur page.
Ce que couvre le contrat, avant et après la réception
La réception, c'est le moment où votre client accepte les travaux, avec ou sans réserves. Avant, le contrat protège votre chantier et les autres. Après, il prend le relais pour les défauts qui apparaissent.
Le devis réunit en principe la décennale, la responsabilité civile et les garanties du chantier, pour ne laisser aucun trou entre elles.
Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties, leurs montants et les franchises peuvent varier. Ce site décrit l'une de ces offres, à titre d'exemple ; votre devis précise ce qui s'applique à vous.
Demander un devis- Votre ouvrage, pendant le chantierAvant la réception, la réparation de vos travaux abîmés par un événement soudain et imprévu, ou exposés à un risque grave et imminent d'écroulement, y compris les travaux confiés à vos sous-traitants. Et vos biens sur le chantier : matériaux pas encore posés, baraque, échafaudages, matériel, sauf les engins automoteurs, de levage et de terrassement.
- Votre responsabilité civileLes dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à d'autres, vos clients compris, pendant les travaux puis après la réception. Le contrat couvre aussi la faute inexcusable de l'employeur, quand un salarié est victime d'un accident du travail.
- Votre défense et vos recoursVotre défense devant une juridiction pénale après un dommage couvert ou l'accident du travail d'un salarié. Et la réclamation, à l'amiable ou en justice, de la réparation d'un dommage accidentel que vous avez subi.
- La décennalePendant dix ans après la réception, la réparation des dommages qui mettent en cause la solidité de l'ouvrage, ou qui l'empêchent de servir à ce pour quoi il a été construit. Elle joue quand vous traitez avec le client comme quand vous êtes sous-traitant, et aussi pour les ouvrages que la loi ne soumet pas à l'assurance obligatoire, comme les voiries ou les réseaux, dans les limites prévues au contrat.
- Les compléments de la décennaleLe bon fonctionnement, pendant deux ans, des équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves qu'un désordre décennal, quand un juge retient votre responsabilité ; les pertes d'argent qu'un dommage couvert cause à d'autres ; la performance énergétique, quand l'ouvrage consomme plus que la réglementation ne le permet.
- Les frais financiersUn juge vous oblige à verser une avance avant que l'assureur ait pu se prononcer : si la garantie est ensuite acquise, le contrat participe aux intérêts de cette somme.
Trois situations de chantier
Chaque garantie répond à un moment différent de la vie du chantier. Trois cas courants, et la garantie qui joue.
Un dégât des eaux sur le chantier
Avant la réception, une arrivée d'eau soudaine abîme les travaux déjà faits. La garantie des dommages à l'ouvrage pendant le chantier paie leur réparation, même si c'est votre sous-traitant qui les avait réalisés.
Les parties communes abîmées
Pendant vos travaux dans un appartement, vous endommagez l'escalier ou le hall de l'immeuble. Au titre de votre responsabilité civile, l'assureur indemnise la copropriété.
Des fissures après les travaux
Quelques années après la réception, des fissures menacent la solidité de l'ouvrage. La garantie décennale paie les travaux de réparation, dans les dix ans qui suivent la réception.
La franchise, en trois calculs
La franchise est la part qui reste à votre charge à chaque sinistre. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : tantôt proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, tantôt fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Les trois calculs suivent la première formule, plafonnée à 3 200 €.
18 000 € de dégâts
10 % font 1 800 €, entre le minimum et le maximum : la franchise reste à 1 800 €.
- Estimation de l'expert
- 18 000 €
- Franchise, à votre charge
- 1 800 €
- Indemnité
- 16 200 €
45 000 € de dégâts
10 % font 4 500 €, plus que le maximum : la franchise s'arrête à 3 200 €.
- Estimation de l'expert
- 45 000 €
- Franchise, à votre charge
- 3 200 €
- Indemnité
- 41 800 €
Montants fictifs, pour montrer le calcul d'une franchise proportionnelle. Avec une franchise fixe, c'est son montant qui reste à votre charge, quel que soit le sinistre. Dans l'offre prise en exemple, la franchise ne s'applique pas aux dommages corporels, n'est jamais déduite de l'indemnité de votre client en décennale obligatoire, et le vol a sa propre franchise, plus élevée. Votre devis, puis votre contrat, précisent la franchise qui s'applique à vous.
Ce qui reste en dehors du contrat, dans l'offre prise en exemple
- Un ouvrage exceptionnel ou tout à fait hors du commun : seule la responsabilité civile envers les autres joue.
- Un dommage causé volontairement, l'usure normale, un entretien négligé, une cause étrangère comme un cas de force majeure.
- Hors décennale obligatoire : un dommage dont vous aviez connaissance en souscrivant, ce que vous avez promis au-delà de la loi, la pollution qui n'est pas accidentelle, les pénalités et les amendes, les dommages dus à l'amiante ou au plomb.
- Pendant le chantier, le vol n'est couvert que pour les éléments déjà incorporés à l'ouvrage, et pour vos biens stockés dans un local clos, couvert et fermé à clé, quand il y a eu effraction et plainte sous 48 heures.
- Pendant le chantier toujours, un dommage qui dépend d'une autre assurance, celle de vos véhicules par exemple. Après la réception, refaire votre propre travail.
- Ces exclusions varient selon le contrat et la proposition : votre devis précise celles qui s'appliquent à vous.
Les dossiers étudiés plus en détail
Chaque dossier est étudié ; certains le sont plus en détail. Dans l'offre prise en exemple, c'est le cas dans les situations suivantes. Il faut alors quelques pièces de plus et un peu de patience : vous le savez dès le premier échange, et c'est nous qui transmettons votre dossier complet.
- Plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires.
- Une activité pour laquelle vous ne justifiez pas encore trois ans de compétence, par un diplôme ou par votre expérience.
- Des activités nombreuses, qui relèvent de plus de trois familles de métiers différentes.
- Une activité entièrement sous-traitée : les attestations de vos sous-traitants sont alors demandées.
- Une entreprise qui travaille depuis plusieurs mois sans avoir été assurée en décennale.
- Un ancien contrat résilié faute de paiement, ou à la suite de sinistres.
- Des chantiers hors normes : au-delà de 15 millions d'euros pour un ouvrage soumis à l'assurance obligatoire, des techniques non courantes, des ouvrages exceptionnels.
- Une franchise ou des garanties différentes de celles proposées au devis.
Micro-entrepreneurs
En micro-entreprise aussi, le contrat réunit la décennale et la responsabilité civile. Le détail des activités ouvertes.
De nombreuses activités
Dans l'offre prise en exemple, dix-huit activités sont ouvertes à ce statut : peinture, plâtrerie, revêtements, menuiseries et fermetures, vitrerie, plomberie et chauffage, électricité, alarme et télécommunications, paysagiste. Bien d'autres sont assurables : demandez une étude.
Les mêmes montants
Dans l'offre prise en exemple, une micro-entreprise a les mêmes montants de garantie qu'un artisan ou qu'une société. Le statut ne réduit pas la protection.
Les mêmes preuves
Comme toute entreprise, vous justifiez de votre compétence pour chaque activité : diplôme, ou au moins trois ans d'expérience.
Comment se fixe la cotisation
Pas de prix tout fait : la cotisation se calcule sur votre entreprise, et sa méthode dépend de l'offre proposée. Voici celle de l'offre prise en exemple. Le calcul en détail.
Sous 200 000 €
De chiffre d'affaires de construction, la cotisation est forfaitaire : elle ne suit pas les variations de votre chiffre d'affaires tant que vous restez sous ce seuil.
Au-delà
Elle est révisable : chaque année, elle est recalculée sur le chiffre d'affaires de l'année écoulée, celui de vos travaux et celui de vos sous-traitants.
Activité par activité
Chaque activité déclarée compte selon sa part dans votre chiffre d'affaires. C'est pourquoi ce chiffre doit être exact : une erreur peut réduire l'indemnité, une fausse déclaration rendre le contrat nul.
Pour le devis, préparez
Un dossier complet évite les allers-retours. Pour un premier appel, votre activité et votre chiffre d'affaires suffisent.
- Le numéro SIRET, la forme de l'entreprise et sa date de création.
- La liste exacte de vos activités et, pour chacune, le chiffre d'affaires fait par vous et celui confié à des sous-traitants.
- Les preuves de votre compétence, activité par activité : diplômes, attestations d'anciens employeurs, certificats de travail.
- Les attestations décennales de vos contrats passés, et le relevé de sinistres de votre dernier assureur.
- La raison de la résiliation, si votre dernier contrat a pris fin de cette façon.
- Si vous faites appel à des sous-traitants : leurs attestations de responsabilité civile et de décennale.
Votre métier
Pour chaque métier, ce que le contrat prévoit et les points à vérifier avant de signer.
Le guide de la décennale
Des réponses courtes aux questions des chantiers, un nouvel article toutes les deux semaines. Tous les articles.
Deux agences, un conseiller
Nous étudions votre dossier avec vous et pouvons réaliser plusieurs études, avec des garanties et des franchises différentes ; avant toute signature, vous recevez par écrit les garanties, les franchises et le prix. L'agence de Saint-Priest est la plus proche de l'Est lyonnais et du Nord-Isère.
Lyon 2e
21 rue Sainte-Hélène69002 Lyon 04 82 83 98 00 Du lundi après-midi au vendredi
| Lundi | 14 h – 18 h |
|---|---|
| Mardi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 18 h |
| Mercredi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 18 h |
| Jeudi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 18 h |
| Vendredi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 17 h |
| Samedi | Fermé |
Saint-Priest
8 Grande Rue69800 Saint-Priest 04 37 25 08 26 Du lundi au samedi matin
| Lundi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 18 h |
|---|---|
| Mardi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 18 h |
| Mercredi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 18 h |
| Jeudi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 18 h |
| Vendredi | 9 h – 12 h 30, 14 h – 17 h |
| Samedi | 9 h – 12 h |
Parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions
Je crée mon entreprise : à quel moment souscrire ?
Avant votre premier chantier : dès son ouverture, vous devez pouvoir prouver que vous êtes assuré. Réunissez d'abord vos justificatifs d'expérience, ce sont eux qui prennent le plus de temps. Et ne laissez pas passer les mois : quand une entreprise travaille depuis un moment sans décennale, l'assureur étudie le dossier avant de s'engager.
Il me manque des années d'expérience dans une activité : que faire ?
La compétence se prouve par un diplôme ou par l'expérience : certificats de travail, attestations d'anciens employeurs. Une activité très proche d'une activité déjà assurée peut, dans les cas prévus par l'assureur, s'appuyer sur la compétence déjà prouvée. Sinon, l'assureur étudie le dossier avant de s'engager.
Je travaille surtout en sous-traitance : suis-je couvert ?
Le contrat prévoit ce cas : une décennale propre au sous-traitant, avec un montant de 10 millions d'euros prévu par défaut, et votre responsabilité civile, qui joue de la même façon. Joignez votre attestation à vos devis, pour l'entreprise qui vous fait travailler.
Je change d'assurance : qui couvre les chantiers déjà faits ?
En décennale obligatoire, un chantier ouvert pendant qu'un contrat était en cours reste couvert par ce contrat jusqu'au bout des dix ans, sans cotisation de plus, même après sa fin. Gardez vos anciennes attestations : elles prouvent que vous étiez assuré, et votre nouvel assureur les demande.
J'ajoute une activité en cours d'année : que faire ?
Prévenez l'agence avant le premier chantier de cette activité. Le contrat ne couvre que les activités inscrites à vos conditions particulières : la nouvelle doit y être ajoutée, avec ses justificatifs de compétence.
Je vends aussi des matériaux sans les poser : est-ce possible ?
C'est prévu, si la vente reste accessoire : elle peut être ajoutée au contrat tant qu'elle ne dépasse pas 20 % de votre chiffre d'affaires de construction, et qu'elle porte sur des matériaux liés à vos activités. Au-delà, le contrat ne s'adresse pas aux vendeurs de matériaux.
Pouvez-vous me proposer plusieurs formules ?
Oui : nous pouvons réaliser plusieurs études, avec des garanties et des franchises différentes, fixes ou proportionnelles selon l'offre proposée. Vous comparez, devis en main, et rien n'est signé sans votre accord.
Pour aller plus loin
Vos véhicules, votre protection juridique et vos assurances de dirigeant relèvent d'autres contrats : voyez « Vos autres assurances », en bas de page.