Assurance décennale couvreur à Lyon
Réfection de toiture, couverture neuve, tuiles ou ardoises : votre décennale et votre responsabilité civile réunies, avec les règles du contrat à connaître pour les toitures ouvertes et le travail à la flamme.
L'activité « couverture »
Votre activité s'appelle simplement « Couverture » dans la nomenclature. Ce qui l'entoure, charpente, bardages, peinture de toiture, se déclare à part. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
Les travaux de couverture, en tuiles, en ardoises ou avec d'autres éléments de couverture.
À déclarer à part
La charpente bois ou métallique, les bardages, la peinture de rénovation de toiture, l'isolation intérieure.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Assuré en couverture, vous pouvez ajouter les bardages, bois, métalliques ou autres, la peinture de rénovation de toiture et l'isolation intérieure sans justifier à nouveau de trois ans de pratique.
Les sinistres types d'un couvreur, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
La verrière de l'immeuble
Une tuile vous échappe et brise la verrière des parties communes de l'immeuble.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
L'orage sur la toiture découverte
La toiture est découverte quand un orage violent éclate : l'eau abîme les éléments que vous aviez déjà posés.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
Les infiltrations sous les tuiles
Deux ans après la réfection, l'eau passe sous la couverture et rend les combles aménagés inhabitables.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
La tuile sur le trottoir
Une tuile mal fixée tombe de la toiture réceptionnée et blesse un passant.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- RC après réception
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un couvreur : une toiture qui laisse passer l'eau, puisque la couverture assure le couvert de l'ouvrage.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : les dommages moins graves retenus par un juge après l'année de parfait achèvement, et les pertes financières qui en découlent.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : une tuile qui casse une verrière ou blesse un passant, un incendie déclenché par un chalumeau, les biens du client mouillés par une toiture ouverte.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos travaux non réceptionnés, les tuiles et ardoises stockées sur place, vos échafaudages.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- L'arrêt de chantier de plus de 30 jours : les dommages survenus ensuite ne sont plus couverts, sauf congés payés ou intempéries avec les protections en place.
- Une toiture laissée sans les travaux qui la rendent étanche : les dommages qui en résultent sont exclus des dommages au chantier et des garanties facultatives.
- Le travail à la flamme sans les précautions prévues (bâches ignifugées, surveillance, inspection après le travail) : franchise aggravée, de 3 200 à 10 000 € dans l'offre prise en exemple.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos chantiers : neuf ou réfection, tuiles, ardoises ou autres matériaux, travail à la flamme, part de charpente et de bardage.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Couverture : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Mon chantier s'arrête plusieurs semaines.
Au-delà de 30 jours d'arrêt, les dommages ne sont plus couverts, sauf arrêt pour congés payés ou intempéries, à condition d'avoir mis en place les protections nécessaires. Protégez la toiture avant toute interruption.
Je réutilise des tuiles ou des ardoises.
Les tuiles en terre cuite et les ardoises de réemploi sont acceptées, si le produit a été qualifié techniquement par un intervenant chargé de cette mission ou s'il est accompagné d'une fiche technique établie à l'achat.
Je pose aussi des bardages.
Les bardages sont des activités distinctes, mais vous pouvez les ajouter sans nouveau justificatif d'expérience : la couverture y donne accès. Il reste à les déclarer avec leur chiffre d'affaires.
Je suis couvreur en micro-entreprise.
La couverture n'est pas ouverte à ce régime dans ce contrat. Appelez-nous : nous regardons avec vous les possibilités selon votre statut. Voir aussi la page micro-entrepreneur.