Assurance décennale maçon à Lyon
Murs, extensions, ouvertures, béton armé : la décennale qui suit chaque ouvrage pendant dix ans et la responsabilité civile qui vous couvre pendant les travaux, dans un même contrat.
« Maçonnerie, béton armé » : ce que recouvre l'activité
L'activité s'intitule « Maçonnerie - béton armé, sauf précontraint sur site ». Elle se déclare avec son chiffre d'affaires, comme chaque activité que vous exercez à côté. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
La maçonnerie et le béton armé, à l'exception du béton précontraint sur site.
À déclarer à part
Le béton précontraint sur site, le dallage de locaux industriels ou commerciaux, les ouvrages étanches en béton, les revêtements muraux agrafés ou collés, les enduits, les chapes et carrelages.
Sans nouvelle preuve d'expérience
La maçonnerie ouvre de nombreuses activités voisines sans justificatif supplémentaire : carrelage et chapes, plâtrerie, ravalement par nettoyage, isolation intérieure, voirie et réseaux divers, travaux de paysagiste, revêtements muraux, monuments funéraires.
Les sinistres types d'un maçon, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Le mur qui menace
Un violent orage frappe un mur en cours d'élévation, qui menace de s'écrouler : il faut l'étayer et le reprendre avant la réception.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
La voiture devant le chantier
Un parpaing tombe de l'échafaudage et abîme le véhicule d'un voisin garé dans la rue.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Les fissures de l'extension
Trois ans après, des fissures traversantes apparaissent sur un mur porteur de l'extension : la solidité est en cause.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
Le muret fissuré
Des fissures fines marquent un muret maçonné sans menacer sa tenue : si un juge retient votre responsabilité, ce sont les dommages intermédiaires.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Dommages intermédiaires
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un maçon : un mur porteur fissuré en profondeur, un affaissement, tout ce qui touche à la solidité. Avec un contrat collectif sur le chantier, jusqu'à 10 M€ par sinistre si votre marché porte sur la structure et le gros œuvre.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : les dommages moins graves retenus par un juge après l'année de parfait achèvement, et les pertes financières du client qui découlent d'un désordre garanti.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : un parpaing qui tombe sur une voiture, le mur du voisin abîmé, la voirie endommagée, un passant blessé.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos ouvrages non réceptionnés, y compris en cas de menace grave et imminente d'effondrement ; vos matériaux, votre baraque de chantier et vos échafaudages.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Le gel sur les bétons et mortiers frais.
- L'arrêt de chantier : au-delà de 30 jours d'arrêt, les dommages ne sont plus couverts, sauf congés payés ou intempéries avec les protections en place.
- Les fissures sur l'existant qui ne compromettent ni la solidité ni la sécurité, avant la réception.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Le profil de vos chantiers : maisons, extensions, petits collectifs, rénovation lourde, et le montant habituel de vos marchés.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Maçonnerie, gros œuvre : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Jusqu'à quel montant de chantier suis-je couvert ?
Jusqu'à 15 M€ de coût total pour un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance. Pour un ouvrage non soumis : 7,5 M€ d'ouvrage et 1,5 M€ pour votre marché. Au-delà, une demande doit être faite à l'assureur avant l'ouverture du chantier.
J'utilise des pierres ou des briques de réemploi.
Les pierres naturelles et les briques en terre cuite de réemploi sont acceptées en maçonnerie, à condition d'être validées par un bureau d'études structure extérieur et par un contrôleur technique chargé de la solidité de l'ouvrage.
Je fais aussi du carrelage et des chapes.
C'est une activité distincte : « revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés ». Assuré en maçonnerie, vous l'ajoutez sans nouveau justificatif d'expérience. Voir la page carreleur.
Je suis maçon en micro-entreprise.
La maçonnerie n'est pas ouverte à ce régime dans ce contrat. Appelez-nous : selon vos travaux et votre statut, nous cherchons avec vous la solution adaptée. Voir aussi la page micro-entrepreneur.