Assurance décennale carreleur à Lyon
Sols et murs carrelés, chapes, sols coulés : un contrat unique pour la décennale et la responsabilité civile de votre entreprise, du premier carreau posé à la dixième année après la réception.
Revêtements durs, chapes et sols coulés
Votre activité s'intitule « Revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés ». Elle ne donne accès à aucune activité voisine sans justificatif : chaque ajout se prouve. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
Les revêtements de sols et de murs en matériaux durs, céramique, pierre ou béton, les chapes et les sols coulés.
Ce qui relève d'autres activités
Les revêtements souples, les parquets et stratifiés, le dallage de locaux industriels ou commerciaux. Chacune se déclare à part, avec ses propres justificatifs.
Aucune compétence assimilée
Ici, pas d'activité ajoutée sans preuve : chaque autre activité demande ses trois ans d'expérience ou un diplôme. À l'inverse, un maçon assuré peut ajouter le carrelage sans nouveau justificatif.
Les sinistres types d'un carreleur, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
La chape noyée
Votre chape est coulée, la réception n'a pas eu lieu, et une canalisation d'un autre lot inonde le chantier.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
L'éclat de carreau
En coupant un carreau, un éclat blesse le client venu voir l'avancement. Dans l'offre prise en exemple, pas de franchise sur un dommage corporel.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
La douche inutilisable
Les carreaux d'une douche se décollent et l'eau passe dans le mur : la salle d'eau ne peut plus servir.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
Les carreaux fendus
Quelques carreaux se fendent dans un séjour après la première année, sans gêner l'usage : si un juge retient votre responsabilité, ce sont les dommages intermédiaires.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Dommages intermédiaires
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un carreleur : un sol qui se décolle en masse, une douche qui laisse passer l'eau, une chape qui rend le sol impropre à son usage.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : des désordres plus légers retenus par un juge après l'année de parfait achèvement, et les pertes du client qui en découlent.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : un client blessé par un éclat, des parties communes salies ou rayées, une fuite provoquée en perçant.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos sols et murs non réceptionnés, vos carreaux et vos sacs de colle ou de mortier stockés sur place.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Le gel des mortiers et des chapes fraîches.
- Le choix technique fait pour économiser, en connaissance de cause, dans les matériaux ou les procédés : exclu des dommages avant réception.
- Les dommages répétitifs, faute d'avoir pris les mesures pour les éviter.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos types de pose : sols, murs, salles d'eau, chapes et sols coulés, intérieur ou extérieur, et la part sous-traitée.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Carrelage, chapes : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je pose aussi des parquets flottants.
C'est l'activité « parquets et stratifiés », distincte du carrelage : elle demande ses propres justificatifs d'expérience. Elle est ouverte aux micro-entrepreneurs. Voir la page parqueteur.
J'habille des murs en pierre agrafée.
La nomenclature prévoit une activité distincte pour les revêtements muraux agrafés, attachés ou collés, non ouverte aux micro-entrepreneurs. Décrivez-nous vos poses : nous vérifions avec l'assureur ce qui doit être déclaré.
Je réutilise du marbre ou de la pierre de réemploi.
Pour le carrelage, les revêtements muraux attachés en marbre, granit, pierre ou autres matériaux durs font partie des produits de réemploi acceptés, sans déclaration particulière.
La franchise s'applique-t-elle si un client se blesse ?
Dans l'offre prise en exemple, non : un dommage corporel ne supporte aucune franchise. Pour les dégâts matériels, elle dépend de l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % du montant avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 € selon l'assureur.