Pose et finition : deux activités
La nomenclature sépare « Parquets et stratifiés » et « Finition des parquets ». Si vous faites les deux, déclarez les deux, chacune avec sa part de chiffre d'affaires. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
La pose
Parquets massifs ou contrecollés et revêtements de sol à base de bois, collés, flottants, emboîtés ou clipsés ; planchers cloués ; parquets en bois debout ; lambourdes.
La finition
La finition des parquets forme une activité à part. Assuré pour la pose, vous l'ajoutez sans nouveau justificatif d'expérience, comme l'isolation intérieure ; l'inverse ne joue pas.
Ce qui n'en fait pas partie
Les revêtements souples, moquettes, sols PVC ou linoléum, et les carrelages relèvent d'autres activités. Le peintre, lui, ne couvre pas les parquets collés ou flottants.
Les sinistres types d'un parqueteur, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Le parquet gondolé avant la réception
Une fuite chez le voisin du dessus traverse le plafond et fait gonfler le parquet que vous venez de poser.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
La bibliothèque cassée
Vous déplacez la bibliothèque du client pour poncer la pièce et vous la cassez.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Le sol qui se soulève
Quelques mois après la réception, le parquet se soulève dans tout le séjour, au point de rendre la pièce difficile à utiliser.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
Les lames disjointes
Des lames se disjoignent par endroits après la première année, sans empêcher d'habiter : les dommages intermédiaires, si un juge retient votre responsabilité.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Dommages intermédiaires
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un parqueteur : un sol qui se soulève ou se décolle au point de rendre la pièce inutilisable.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : des défauts moins graves retenus par un juge après l'année de parfait achèvement, avec les pertes financières qui en découlent.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : le mobilier déplacé et abîmé, les parties communes rayées en montant les colis de lames, un client qui se blesse sur le chantier.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos sols posés et non réceptionnés, les colis de lames et les produits stockés sur place.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Les bois sans traitement préventif : hors décennale obligatoire, les insectes et champignons sur des bois livrés sans attestation de traitement.
- L'humidité : avant la réception, la responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés par l'humidité, par les eaux d'égout ou de cours d'eau.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos techniques de pose : cloué, collé, flottant, la part de finition, neuf ou rénovation.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Parquets : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je fais surtout de la rénovation et de la finition.
Déclarez la finition des parquets, ouverte aux micro-entrepreneurs. Si vous posez aussi des lames, ajoutez la pose avec ses justificatifs : la finition n'ouvre aucune compétence assimilée.
Je réutilise des parquets anciens.
Les parquets de réemploi sont acceptés pour la pose de parquets, sauf les revêtements collés. Dans ces limites, rien à déclarer ; pour une pose collée, parlez-nous-en avant le chantier.
Je pose aussi des moquettes et des sols vinyles.
Ce sont les revêtements souples, une activité distincte, ouverte aux micro-entrepreneurs. Elle demande ses propres justificatifs : la pose de parquets n'y donne pas accès d'office. Voir la page solier.
Comment se calcule la franchise sur un sinistre de parquet ?
Cela dépend de l'offre proposée. Avec une franchise proportionnelle de 10 % et un minimum de 800 €, 4 000 € de dégâts laissent 800 € à votre charge. Avec une franchise fixe, par exemple 1 500 €, c'est ce montant qui reste à votre charge.