Assurance décennale menuisier à Lyon
Fenêtres, portes, escaliers, placards, en bois, en PVC ou en métal : votre décennale et votre responsabilité civile, avant comme après la réception, tiennent dans un contrat unique.
Deux activités de menuiserie, selon le matériau
La nomenclature distingue les menuiseries intérieures et extérieures en bois, et les menuiseries métalliques ou en matériaux de synthèse comme le PVC. Déclarez celles que vous posez. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
En bois, à l'intérieur
Portes et blocs-portes, placards et comptoirs, escaliers avec leurs garde-corps et mains courantes, lambris, cloisons menuisées non porteuses, trappes et façades de gaines.
Les limites du libellé
Les deux activités excluent les façades-rideaux, et la réalisation complète des fondations et de la structure maçonnée des vérandas, des gradins, des tribunes et des scènes.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Assuré en menuiserie bois, vous pouvez ajouter les parquets, leur finition, les fermetures, la vitrerie et l'isolation intérieure ; en menuiserie métallique, la serrurerie et les cloisons à structure métallique.
Les sinistres types d'un menuisier, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Les châssis brisés avant la réception
Vos fenêtres sont posées quand l'échafaudage d'une autre entreprise s'effondre sur la façade : les châssis sont à remplacer.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
La porte de l'immeuble
En livrant un escalier, vous brisez la porte vitrée du hall : les parties communes de l'immeuble sont endommagées.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
L'eau autour des fenêtres
Deux hivers après, l'eau s'infiltre autour des menuiseries extérieures et rend une chambre inhabitable.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
La porte qui ne ferme plus
Dans les deux ans, une porte intérieure que vous avez posée ne ferme plus correctement : un élément qui se démonte sans abîmer l'ouvrage.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Bon fonctionnement
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un menuisier : des infiltrations par vos menuiseries extérieures, un escalier qui n'est plus sûr.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : une porte ou une quincaillerie qui ne fonctionne plus dans les deux ans ; des fenêtres qui font dépasser les seuils de consommation réglementaires.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : les parties communes abîmées en livrant un escalier, un passant heurté par un châssis pendant la manutention, le mobilier du client déplacé pour poser un placard.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos menuiseries posées mais non réceptionnées, celles qui attendent la pose sur le chantier, votre matériel de chantier.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Les bois sans traitement préventif : hors décennale obligatoire, les attaques d'insectes ou de champignons sur des bois sans attestation de traitement (norme NF B 50-105-3).
- Le non-respect grave des prescriptions du fabricant d'un produit posé.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos matériaux et vos chantiers : bois, PVC ou métal, intérieur ou extérieur, neuf ou rénovation, et la part de fabrication en atelier.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Menuiseries : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je pose aussi des volets et des stores.
Ce sont les « protections solaires et fermetures », une activité distincte. Assuré en menuiserie, vous l'ajoutez sans nouveau justificatif d'expérience ; elle est ouverte aux micro-entrepreneurs. Voir la page stores et fermetures.
Mes bois doivent-ils être traités ?
Hors décennale obligatoire, le contrat exclut les dégâts d'insectes ou de champignons sur des bois livrés sans attestation de traitement préventif. Conservez les attestations de vos fournisseurs.
Je vends aussi des menuiseries sans les poser.
Dans l'offre prise en exemple, une activité de vente sans pose peut s'ajouter au contrat si elle reste accessoire, à 20 % au plus de votre chiffre d'affaires de construction. Mais elle écarte les éléments qui peuvent engager une responsabilité solidaire au sens du Code civil, et les menuiseries, portes, fenêtres et volets en font partie. Parlez-nous de votre situation : nous pouvons réaliser plusieurs études.
Je fabrique des escaliers intérieurs.
Les escaliers intérieurs en bois, avec leurs garde-corps et mains courantes, font partie des ouvrages que les documents de l'assureur rattachent à la menuiserie bois. Précisez-le dans la description de vos travaux.