Assurance décennale agenceur à Lyon
Cuisines, salles de bains, bars, boutiques, laboratoires : vos agencements engagent votre responsabilité pendant et après le chantier, et un contrat unique réunit la décennale et la responsabilité civile.
L'agencement, au sens du contrat
L'activité s'intitule « Agencement de cuisines, laboratoires, salles de bains, bars et commerces », à l'exclusion de la réalisation complète de verrières et de vérandas. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
L'agencement intérieur de cuisines, de salles de bains, de laboratoires, de bars et de commerces.
Souvent déclarées avec
La menuiserie bois ou métallique, la plâtrerie, la métallerie, la vitrerie, les fermetures : l'assureur les considère comme des activités connexes de l'agencement.
À savoir
Aucune activité ne s'ajoute ici sans justificatif : chacune se prouve par trois ans d'expérience ou un diplôme. L'agencement est ouvert aux artisans comme aux entreprises, récentes ou non.
Les sinistres types d'un agenceur, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Le carrelage neuf fendu
En installant un plan de travail, vous fendez le carrelage que vient de poser une autre entreprise.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Le comptoir inondé
Le comptoir du bar est posé, la réception pas encore faite, quand une fuite à l'étage l'inonde.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
La salle de bains qui fuit
Après la réception, l'eau passe derrière les éléments d'une salle de bains et la rend inutilisable.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
L'élément haut qui tombe
Un élément haut mal fixé se décroche et casse la vaisselle et le matériel du client : ces biens sont concernés, pas le meuble lui-même.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- RC après réception
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un agenceur : une salle de bains ou une cuisine que vos travaux rendent inutilisable.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : les éléments démontables qui ne fonctionnent plus dans les deux ans, hors appareils ménagers ; les dommages moins graves retenus par un juge.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : les ouvrages des autres corps d'état abîmés pendant la pose ; après la réception, les biens du client endommagés par un élément qui tombe.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos agencements posés et non réceptionnés, les meubles et plans livrés sur le chantier en attente de pose.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Les appareils ménagers : la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas aux appareils et équipements ménagers, même fournis avec la cuisine.
- Le matériel professionnel du client : les équipements dont la seule fonction est de permettre son activité professionnelle ne sont pas des éléments d'équipement de l'ouvrage au sens de la décennale.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos chantiers types : particuliers ou commerces, cuisines, salles de bains, bars, laboratoires, et la part fabriquée en atelier ou sous-traitée.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Agencement : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
J'agence des bars et des boutiques.
C'est bien votre activité. Retenez que les équipements servant uniquement au métier de votre client ne relèvent ni de la décennale ni de la garantie de bon fonctionnement : seuls les éléments d'équipement de l'ouvrage en relèvent.
L'électroménager que je fournis est-il couvert ?
La garantie de bon fonctionnement exclut les appareils et équipements ménagers, même fournis avec la cuisine. Les dommages qu'un appareil causerait à autrui peuvent relever, eux, de votre responsabilité civile.
Je sous-traite la plomberie et l'électricité de mes cuisines.
Déclarez la part sous-traitée de votre chiffre d'affaires et gardez les attestations de responsabilité civile et de décennale de vos sous-traitants : l'assureur les demande quand une activité est entièrement sous-traitée.
Je déclare aussi la menuiserie et la plâtrerie.
C'est courant : pour l'assureur, ces activités sont connexes de l'agencement et forment avec lui un même ensemble. Chacune se déclare tout de même avec sa part de chiffre d'affaires et ses justificatifs.