La plâtrerie dans la nomenclature de l'assureur
L'activité s'intitule « Plâtrerie, staff, stuc, gypserie ». Les documents de l'assureur y rattachent les familles de travaux plâtrerie, plafonds, cloisons, doublages et isolation acoustique. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Les ouvrages concernés
Cloisons et contre-cloisons en briques ou carreaux de plâtre, éléments préfabriqués à base de plaques de plâtre, corniches et décors, ouvrages en staff, en stuc et en gypse.
À déclarer à part
Les cloisons démontables ou amovibles à structure métallique ; l'isolation thermique et acoustique ; la peinture intérieure, si vous la proposez.
Sans nouvelle preuve d'expérience
La plâtrerie ouvre trois activités voisines sans justificatif supplémentaire : les cloisons à structure métallique, la peinture et décoration d'intérieur, l'isolation thermique et acoustique intérieure. Chacune reste à déclarer.
Les sinistres types d'un plâtrier-plaquiste, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Le plafond détrempé
Une fuite d'un autre corps d'état détrempe vos plaques fraîchement posées : le plafond s'affaisse avant la réception et il faut le refaire.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
La gaine percée
En vissant un rail, vous percez une gaine électrique : court-circuit et appareils du client endommagés.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Le plafond qui se décroche
Après la réception, un plafond en plaques se décroche dans une chambre : la pièce ne peut plus être utilisée en sécurité.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
Les fissures aux joints
Des fissures apparaissent aux joints des cloisons après la première année, sans rendre le logement inhabitable.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Dommages intermédiaires
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un plaquiste : un plafond qui menace de tomber, une cloison qui ne tient plus, un défaut qui empêche d'habiter normalement.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : les fissures ou dégradations moins graves retenues par un juge après l'année de parfait achèvement, et les pertes du client qui en découlent.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : une gaine ou un tuyau percé en fixant vos rails, le sol du client taché d'enduit, les parties communes abîmées en montant les plaques.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos ouvrages non réceptionnés, vos plaques, rails et enduits stockés sur place, vos échafaudages.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Les fissures sur l'existant qui ne menacent ni la solidité du bâtiment ni la sécurité des occupants, avant la réception.
- Les nuisances normales du chantier, comme la poussière, avant la réception.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- La nature de vos chantiers : neuf ou rénovation, plaques sur ossature, plâtre traditionnel, staff, part d'isolation.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Plâtrerie, cloisons : on vous rappelle
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je pose aussi l'isolant derrière mes doublages.
L'isolation thermique et acoustique intérieure est une activité distincte de la plâtrerie, non ouverte en micro-entreprise. Assuré en plâtrerie, vous l'ajoutez sans nouveau justificatif d'expérience. Décrivez-nous vos doublages : nous vérifions avec l'assureur l'activité à déclarer.
Je suis micro-entrepreneur : que puis-je déclarer ?
La plâtrerie, et la peinture intérieure si vous en faites. Les cloisons à structure métallique et l'isolation ne sont pas ouvertes à ce régime. Voir la page micro-entrepreneur.
J'utilise des matériaux de réemploi.
Pour la plâtrerie, les produits des familles plâtrerie, plafonds, cloisons, doublages, staff et stuc sont acceptés en réemploi, sans déclaration particulière. Jamais en revanche pour un élément de structure, de clos ou de couvert, de sécurité incendie, ni pour un équipement électrique.
Mes anciens chantiers restent-ils couverts si je change de contrat ?
Un chantier reste couvert, pendant dix ans, par le contrat en vigueur à la date de son ouverture, même résilié depuis. Conservez vos anciennes attestations.