Assurance décennale peintre à Lyon
Murs, plafonds, décoration intérieure : déclarez exactement ce que vous faites, dedans comme dehors, et réunissez décennale et responsabilité civile dans un contrat unique.
Peinture intérieure : le périmètre exact
L'activité s'intitule « Peinture intérieure et décoration d'intérieur ». Son libellé écarte trois choses : les sols sportifs, les parquets collés ou flottants et les peintures d'extérieur. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
La peinture et la décoration à l'intérieur des bâtiments, murs et plafonds.
Ce qui se déclare à part
La peinture décorative extérieure ; le ravalement par nettoyage ; les revêtements souples (textiles, PVC, linoléum) ; la peinture de rénovation de toiture ; les sols sportifs.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Assuré en peinture intérieure, vous pouvez ajouter les revêtements souples sans justifier de nouveau trois ans de pratique. Assuré en peinture extérieure, vous pouvez ajouter le ravalement par nettoyage et la peinture intérieure.
Les sinistres types d'un peintre, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Le buffet rayé
Vous déplacez le buffet du client pour peindre derrière et vous l'abîmez : les biens que vous déplacez pour les besoins du chantier restent couverts.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Le plafond taché avant la réception
Vos plafonds sont terminés, la réception n'a pas eu lieu, et une fuite à l'étage les tache : tout est à reprendre.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
L'escalier de l'immeuble
Dans une copropriété, des coulures abîment le sol des parties communes pendant le chantier.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
La peinture qui se décolle
Trois ans après, la peinture d'un local se décolle par plaques, sans autre désordre : si un juge retient votre responsabilité, ce sont les dommages intermédiaires.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Dommages intermédiaires
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un peintre : un désordre de vos travaux qui atteint la solidité de l'ouvrage ou empêche de s'en servir normalement.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : une peinture qui cloque ou se décolle des années plus tard : les dommages intermédiaires, si un juge retient votre responsabilité contractuelle après l'année de parfait achèvement.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : le mobilier déplacé et abîmé, des projections sur une voiture garée, un client qui glisse sur une bâche.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos peintures non réceptionnées abîmées par un événement soudain ; vos pots, enduits et votre matériel sur place, échafaudages compris.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Les dommages répétitifs, quand vous n'avez pas pris les mesures pour qu'ils ne se reproduisent pas.
- Les nuisances normales du chantier avant la réception : fumées, poussières, vibrations, bruit.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- La part de chaque type de travaux : intérieur, extérieur, revêtements de sols et de murs, et ce que vous sous-traitez.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Peinture et décoration : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je fais aussi des façades : est-ce compris ?
Non, les peintures d'extérieur sont exclues de la peinture intérieure. Déclarez la peinture décorative extérieure, et le ravalement par nettoyage si vous en faites : les deux sont ouverts aux micro-entrepreneurs. Voir la page façadier.
Je pose aussi des sols souples.
C'est l'activité « revêtements de surfaces en matériaux souples ». Assuré en peinture intérieure, vous l'ajoutez sans nouveau justificatif d'expérience ; il faut simplement la déclarer.
Je fais aussi la finition des parquets.
Les parquets collés ou flottants sont exclus de la peinture intérieure. La finition des parquets est une activité distincte, ouverte aux micro-entrepreneurs, à déclarer si vous en faites.
Je débute : trois ans d'expérience sont-ils exigés ?
L'assureur apprécie la compétence sur trois ans d'expérience par activité ou, à défaut, sur vos diplômes. Apportez certificats de travail, attestations d'employeurs et diplômes : nous montons le dossier avec vous.