Assurance décennale façadier à Lyon
Nettoyage, peinture décorative, enduits : chaque technique de façade est une activité à déclarer, et un contrat unique réunit décennale et responsabilité civile, échafaudages compris dans les biens de chantier.
Une façade, plusieurs activités
La nomenclature découpe le travail de façade en activités distinctes. Déclarez celles que vous pratiquez, chacune avec son chiffre d'affaires. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Nettoyage et peinture
Le ravalement par nettoyage ; la peinture décorative extérieure, hors revêtements plastiques épais ou semi-épais, rénovation de toitures et travaux d'imperméabilisation ou d'étanchéité.
Enduits et au-delà
Les enduits, hors revêtements plastiques épais et imperméabilisation ; les enduits et parements plastiques épais ou semi-épais, l'imperméabilité des façades et l'isolation par l'extérieur forment des activités à part.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Assuré en peinture extérieure, vous ajoutez le nettoyage et la peinture intérieure ; assuré en enduits, le nettoyage. Les activités les plus techniques donnent accès aux plus simples, pas l'inverse.
Les sinistres types d'un façadier, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
La vitrine du rez-de-chaussée
Pendant un nettoyage de façade, des projections abîment la vitrine et l'enseigne du commerce du rez-de-chaussée.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
L'enduit lessivé
Un orage violent lessive un enduit frais avant la réception : il faut le refaire.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
L'enduit qui se décolle
Des années après, l'enduit se décolle par plaques et l'eau atteint les murs : la façade ne joue plus son rôle.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
Les fissures fines
Des fissures fines marquent une peinture de façade sans laisser passer l'eau : les dommages intermédiaires, si un juge retient votre responsabilité.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Dommages intermédiaires
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un façadier : un enduit ou un revêtement qui ne protège plus les murs et rend l'ouvrage impropre à son usage.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : les fissures et dégradations moins graves retenues par un juge après l'année de parfait achèvement.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : les voitures, vitrines ou passants touchés par des projections ou une chute de matériel, les parties communes salies.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos travaux non réceptionnés et vos échafaudages, qui font partie des biens de chantier.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Le vol des échafaudages laissés dehors : le vol n'est couvert que pour des biens rangés dans un local clos, couvert, fermé à clé et fracturé, avec plainte sous 48 heures.
- Les nuisances normales du chantier, comme les poussières et le bruit, avant la réception.
- Le gel des mortiers et des enduits frais.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos techniques : nettoyage, peinture, enduits traditionnels ou plastiques épais, isolation par l'extérieur, hauteur des façades, échafaudages.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Façades, ravalement : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je monte mes échafaudages moi-même.
Pour vos propres chantiers, vos échafaudages font partie des biens de chantier garantis. Les monter pour le compte d'autres entreprises est une activité distincte, à déclarer.
Je fais de l'isolation par l'extérieur.
C'est une activité distincte, non ouverte en micro-entreprise. Assuré pour elle, vous pouvez ajouter les enduits et l'isolation intérieure sans nouveau justificatif d'expérience.
Je suis micro-entrepreneur.
Le ravalement par nettoyage et la peinture décorative extérieure vous sont ouverts ; les enduits ne le sont pas à ce régime. Voir la page micro-entrepreneur.
Je travaille surtout sur des immeubles en copropriété.
Les dommages aux parties communes, aux voitures ou aux vitrines pendant vos travaux relèvent de la responsabilité civile avant réception : dans l'offre prise en exemple, 10 M€ par an, dont 2,5 M€ pour les dommages matériels et immatériels qui en découlent.