Assurance décennale plombier à Lyon
Salles de bains, réseaux d'eau, sanitaires et chauffage à eau chaude : un contrat unique pour votre décennale, votre responsabilité civile avant et après la réception et les dégâts sur vos chantiers.
La plomberie, telle que le contrat la définit
L'activité s'intitule « Plomberie, installations sanitaires, chauffage à eau chaude ou vapeur », hors fluides spéciaux et médicaux. C'est elle qui figure à vos dispositions particulières. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
Les réseaux d'eau, les appareils sanitaires et le chauffage à eau chaude ou à vapeur : circuits, radiateurs, raccordements.
À déclarer à part
L'entretien et le dépannage des appareils de production d'eau chaude et de chauffage ; les fluides spéciaux et médicaux ; le calorifugeage des tuyauteries. Certaines techniques de production de chaleur forment aussi des activités distinctes : dites-nous ce que vous posez.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Le calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils s'ajoute sans justificatif supplémentaire : c'est une compétence assimilée à la plomberie. Il reste à le déclarer.
Les sinistres types d'un plombier, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
La fuite chez le voisin
Un raccord cède pendant les travaux : l'eau traverse le plancher et abîme le plafond de l'appartement du dessous.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Les sanitaires abîmés par un autre lot
Vos sanitaires sont posés, la réception n'a pas eu lieu, et un dégât des eaux venu d'un autre corps d'état les endommage.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
La canalisation dans la dalle
Quelques années plus tard, une canalisation encastrée fuit : la pièce devient inutilisable et il faut casser pour réparer.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
La pompe de relevage
Dans les deux ans, une pompe que vous avez installée, démontable sans abîmer l'ouvrage, ne fonctionne plus.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Bon fonctionnement
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un plombier : une fuite sur un réseau encastré, ou des sanitaires qui rendent la pièce inutilisable.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : une pompe ou un équipement démontable qui cesse de fonctionner ; une installation de chauffage qui fait dépasser les seuils de consommation réglementaires.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : le plafond du voisin abîmé par une fuite, les parties communes rayées en montant vos tubes, le mobilier du client déplacé pour accéder aux réseaux.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos installations non réceptionnées et vos fournitures sur place : tubes, appareils sanitaires en attente de pose.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Le gel des canalisations et des ouvrages laissés en eau, pour les dommages au chantier, la décennale facultative et ses compléments.
- La corrosion des cuves ou canalisations provoquée par les matières agressives qu'elles devaient recevoir.
- Le travail à la flamme sans les précautions prévues (soudure, découpe) : la franchise est alors aggravée.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos chantiers types : rénovation de salles de bains, logements neufs, chauffage, part d'entretien et de dépannage, part sous-traitée.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Plomberie, sanitaires : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je fais aussi l'entretien des chaudières : faut-il le déclarer ?
Oui, c'est une activité distincte de la plomberie. Le contrat la traite comme une activité de maintenance : elle est couverte en responsabilité civile, pas en décennale, qui concerne les ouvrages que vous construisez.
Je soude au chalumeau sur les chantiers.
Le contrat demande des précautions pour tout travail à la flamme : éloigner ou bâcher ce qui peut brûler, surveiller les projections, inspecter les lieux après le travail. Un permis de feu peut les formaliser avec votre client. Sans elles, la franchise est aggravée : dans l'offre prise en exemple, 10 %, de 3 200 à 10 000 €.
Je réutilise des radiateurs ou des sanitaires de réemploi.
Les documents de l'assureur acceptent en réemploi les appareils sanitaires et les radiateurs à eau, pas les accessoires ni la robinetterie. Dans ces limites, rien à déclarer ; au-delà, prévenez-nous avant le chantier.
Mon client veut une attestation pour son chantier.
Votre attestation annuelle se joint à vos devis et factures. Une attestation nominative, pour un chantier précis, est établie par l'assureur : nous la lui demandons pour vous. Voir la page attestation décennale.