L'activité « électricité », au sens du contrat
Le contrat couvre ce qui est inscrit à vos dispositions particulières, activité par activité. La vôtre s'intitule « Électricité, à l'exclusion de la production d'électricité ». Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
Les installations électriques des bâtiments que vous réalisez, avec leur matériel : armoires, chemins de câbles, luminaires et éclairages. La production d'électricité n'en fait pas partie.
Les activités voisines, à déclarer
Téléalarme, télésurveillance et gestion technique des bâtiments ; télécommunications et transmission de l'information ; panneaux publicitaires et totems. Chacune se déclare avec sa part de chiffre d'affaires.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Assuré en électricité, vous pouvez ajouter ces trois activités sans justifier à nouveau de trois ans de pratique : l'assureur les tient pour des compétences assimilées. Elles doivent tout de même figurer au contrat.
Les sinistres types d'un électricien, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
La canalisation touchée
En saignant une cloison pour passer une gaine, vous percez un tuyau : l'eau coule chez le voisin du dessous avant la fin du chantier.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Le tableau noyé
Votre tableau est en place mais pas encore réceptionné quand une fuite venue d'un autre corps d'état l'inonde : il faut le remplacer.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
L'installation devenue dangereuse
Après la réception, un défaut de l'installation encastrée rend le logement dangereux à utiliser : il faut ouvrir les murs pour reprendre les circuits.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
L'appareillage qui lâche
Dans les deux ans, un équipement que vous avez posé, et qui se démonte sans abîmer le mur, cesse de fonctionner.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Bon fonctionnement
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un électricien : un défaut de l'installation qui rend le bâtiment impropre à son usage, parce qu'il n'est plus sûr par exemple.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : un appareillage posé qui tombe en panne dans les deux ans ; un désordre moins grave retenu par un juge.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : le mobilier du client déplacé pour passer vos gaines et abîmé, un tuyau percé chez le voisin, un passant blessé par une chute de matériel.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos circuits et tableaux non réceptionnés, mais aussi les tourets de câble et les fournitures qui attendent d'être posés.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Les champs électromagnétiques : les dommages dus aux champs électriques ou magnétiques produits par un appareil sont exclus de la responsabilité civile, de la décennale non obligatoire et de ses compléments.
- Le non-respect grave des prescriptions du fabricant d'un matériel que vous installez.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Le détail de vos chantiers : logements neufs ou rénovation, locaux professionnels, part de courants faibles, part sous-traitée.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Vos chantiers d'électricité : on vous rappelle
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
J'ajoute la pose d'alarmes à mon activité : que faire ?
La déclarer au contrat, avec son chiffre d'affaires. Comme vous êtes déjà assuré en électricité, vous n'avez pas à prouver trois ans d'expérience pour elle ; l'ajout prend effet une fois accepté par l'assureur. Voir aussi la page installateur d'alarme.
Je câble aussi des réseaux informatiques dans les bureaux.
C'est l'activité « télécommunication, transmission de l'information », distincte de l'électricité. Elle est ouverte aux micro-entrepreneurs et se déclare avec sa part de chiffre d'affaires.
Je pose du matériel de réemploi : suis-je couvert ?
Pour l'électricité, les documents de l'assureur acceptent en réemploi les luminaires et éclairages, les chemins de câbles et les armoires nues : pour eux, pas de déclaration particulière. Pour tout autre produit de réemploi, parlez-nous-en avant le chantier.
Je travaille surtout en sous-traitance : suis-je couvert ?
Oui, si l'activité est déclarée. Le contrat comprend une décennale propre aux travaux réalisés en sous-traitance, jusqu'à 10 M€ par sinistre sur un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance, et votre responsabilité civile. L'entreprise qui vous fait travailler vous demandera votre attestation.