Courants faibles : deux activités
La nomenclature distingue « Gestion technique centralisée, téléalarme, télésurveillance, télégestion » et « Télécommunication, transmission de l'information ». L'électricité est une troisième activité. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Alarmes et gestion technique
Les systèmes de téléalarme, de télésurveillance et de télégestion, et la gestion technique centralisée des bâtiments.
Réseaux
Les télécommunications et la transmission de l'information dans les bâtiments : câblage, réseaux de communication.
Avec l'électricité
Un électricien assuré peut ajouter ces deux activités sans nouveau justificatif d'expérience. L'inverse ne joue pas : l'électricité se prouve à part.
Les sinistres types d'un installateur d'alarme, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Les centrales volées
Des centrales livrées mais pas encore posées disparaissent d'un local non fermé : ce vol n'est pas couvert.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Exclu (vol)
Le faux plafond abîmé
En passant vos câbles, vous cassez des dalles du faux plafond et tachez la moquette du client.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
La centrale en panne
Dans les deux ans, une centrale ou un détecteur que vous avez posé cesse de fonctionner.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Bon fonctionnement
Le système qui ne remplit pas sa fonction
Votre client perd du chiffre d'affaires sans aucun dégât matériel, parce que le système ne remplit pas sa fonction : ce préjudice purement financier est exclu.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Exclu
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un installateur : un système intégré au bâtiment dont le défaut rend l'ouvrage impropre à son usage.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : une centrale, un détecteur ou un équipement démontable qui tombe en panne dans les deux ans suivant la réception.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : les dalles de plafond ou les murs du client abîmés en tirant vos câbles, une canalisation percée, un client blessé par une chute de matériel.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos installations non réceptionnées et le matériel livré sur le chantier ; le vol ne l'est que pour le matériel posé, ou rangé dans un local fermé à clé et fracturé.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- L'événement cyber qui touche vos propres systèmes ou les données que vous traitez, sauf pour les dommages qu'il cause à autrui en responsabilité civile.
- Le défaut de performance : après la réception, un préjudice purement financier, sans dommage matériel ni corporel, causé par un système qui ne remplit pas sa fonction.
- Les champs électromagnétiques produits par un appareil.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos installations : alarmes intrusion ou incendie, télésurveillance, gestion technique, réseaux, part d'électricité, clients particuliers ou professionnels.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Alarmes, courants faibles : on vous rappelle
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je fais aussi de l'électricité générale.
L'électricité est une activité distincte, à déclarer avec ses justificatifs. Une fois assuré en électricité, vos activités de courants faibles s'ajoutent sans nouvelle preuve d'expérience. Voir la page électricien.
Le vol de matériel sur le chantier est-il couvert ?
Seulement dans deux cas : le matériel déjà posé, ou celui rangé dans un local entièrement clos, couvert et fermé à clé, volé avec effraction. La plainte doit être déposée dans les 48 heures.
Je câble des réseaux informatiques.
C'est l'activité « télécommunication, transmission de l'information », ouverte aux micro-entrepreneurs. Les incidents cyber qui touchent vos propres systèmes sont exclus ; les dommages causés à autrui restent dans votre responsabilité civile.
Je réutilise du matériel : chemins de câbles, armoires.
Pour l'électricité et les courants faibles, les documents de l'assureur acceptent en réemploi les luminaires, les chemins de câbles et les armoires nues, sans déclaration particulière.