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Assurance décennale serrurier-métallier à Lyon
Portails, portillons, clôtures métalliques, ferronnerie, ouvrages de métallerie : un contrat unique pour la décennale et la responsabilité civile, du travail à la flamme sur chantier jusqu'à dix ans après la réception.
Serrurerie, ferronnerie et métallerie
C'est le libellé de votre activité. Il exclut la réalisation complète de verrières et de vérandas ; le reste de vos ouvrages métalliques s'y rattache, sauf ce que la nomenclature range ailleurs. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
Les ouvrages de serrurerie, de ferronnerie et de métallerie, dont les clôtures métalliques en grillage, en treillis soudé ou à barreaudage, les portails et les portillons.
À déclarer à part
Les menuiseries métalliques, les fermetures et protections solaires, la charpente et la structure métallique, les cloisons à structure métallique.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Assuré en métallerie, vous pouvez ajouter les cloisons à structure métallique. Assuré en menuiserie métallique ou en fermetures, vous pouvez ajouter la serrurerie-métallerie.
Les sinistres types d'un serrurier-métallier, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
L'étincelle dans le garage
Une découpe chez le client enflamme des cartons stockés dans le garage : le local et son contenu sont abîmés.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Le portail percuté
Votre portail est posé, la réception pas encore faite, quand le camion d'une autre entreprise le percute en manœuvrant.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
Le garde-corps descellé
Après la réception, un garde-corps se descelle : la terrasse ne peut plus être utilisée en sécurité.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
La motorisation en panne
Dans les deux ans, la motorisation d'un portail que vous avez posé cesse de fonctionner.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Bon fonctionnement
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un métallier : un garde-corps ou un portail dont la tenue n'est plus assurée, un ouvrage qui rend la construction dangereuse.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : un équipement démontable, comme une motorisation, qui ne fonctionne plus dans les deux ans ; les dommages moins graves retenus par un juge.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : un incendie déclenché par une soudure ou une découpe, un passant blessé pendant la pose, un véhicule abîmé par une pièce qui tombe.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos ouvrages non réceptionnés et vos pièces métalliques stockées sur le chantier avant la pose.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Le travail à la flamme sans précautions : soudage ou découpage sans les mesures du contrat (bâches ignifugées, surveillance, inspection) entraîne une franchise aggravée, de 3 200 à 10 000 € dans l'offre prise en exemple.
- Le non-respect grave des prescriptions du fabricant.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos ouvrages types : portails, clôtures, garde-corps, escaliers, ferronnerie, et la part de travail à la flamme sur chantier.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Métallerie, serrurerie : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je suis micro-entrepreneur : puis-je être assuré en serrurerie ?
La serrurerie-métallerie n'est pas ouverte à ce régime. Les menuiseries métalliques et les fermetures le sont : si c'est l'essentiel de vos travaux, parlons-en. Voir la page micro-entrepreneur.
Je soude sur les chantiers : que demande le contrat ?
Avant : éloigner ou bâcher ce qui peut brûler, boucher les ouvertures. Pendant : surveiller la chute des projections. Après : inspecter les lieux et les locaux voisins. Un permis de feu peut formaliser ces consignes avec votre client.
Je pose aussi des volets et des stores.
Ils relèvent des « protections solaires et fermetures », une activité distincte de la métallerie, avec ses propres justificatifs. Voir la page stores et fermetures.
Je réutilise des clôtures ou des portails de réemploi.
Pour la métallerie, les clôtures métalliques, portails et portillons de réemploi sont acceptés, ainsi que les fermetures, hors éléments motorisés et leurs pièces d'usure.