« Protections solaires et fermetures »
C'est le nom de votre activité dans la nomenclature. Les documents de l'assureur y rattachent la famille des fermetures et des stores. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
Volets roulants, battants ou coulissants ; stores intérieurs, vénitiens, enrouleurs, à bandes verticales ou plissés, et jalousies ; stores extérieurs : bannes, stores de véranda, pergolas, moustiquaires, brise-soleil.
À déclarer à part
Les menuiseries, fenêtres et portes ; la serrurerie-métallerie ; l'électricité, si vous en réalisez.
Sans nouvelle preuve d'expérience
Assuré pour les fermetures, vous pouvez ajouter la serrurerie-métallerie et les cloisons à structure métallique. Un menuisier assuré peut, lui, ajouter les fermetures.
Les sinistres types d'un poseur de stores et fermetures, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Le volet arraché
Un volet roulant posé, pas encore réceptionné, est arraché par une rafale violente.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
Le câble sectionné
En perçant le linteau pour fixer un coffre, vous sectionnez un câble : court-circuit et appareils du client abîmés.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
Le moteur en panne
Dans les deux ans, le moteur d'un volet roulant que vous avez posé ne fonctionne plus.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Bon fonctionnement
Le store sur la voiture
Un store banne mal fixé se détache de la façade et abîme une voiture garée en dessous.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- RC après réception
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un poseur de fermetures : un coffre ou un store dont la fixation compromet la sécurité, une fermeture qui rend le logement impropre à son usage.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : un moteur, un volet ou un store démontable qui tombe en panne dans les deux ans suivant la réception.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : un câble sectionné en perçant, une voiture abîmée par un store qui se détache, un passant heurté pendant la pose.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : les fermetures posées non réceptionnées et celles qui attendent la pose sur le chantier.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Le non-respect grave des prescriptions du fabricant d'un store ou d'une fermeture.
- Les dommages répétitifs, faute d'avoir pris les mesures pour les éviter.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos produits et vos chantiers : volets, stores intérieurs ou extérieurs, motorisés ou non, neuf ou remplacement.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Stores et fermetures : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je pose aussi des fenêtres.
Les fenêtres relèvent de la menuiserie, bois ou métallique et PVC, une activité distincte : les fermetures n'y donnent pas accès sans justificatif. Un menuisier assuré peut en revanche ajouter les fermetures. Voir la page menuisier.
Je réutilise des volets ou des stores de réemploi.
Les fermetures et stores de réemploi sont acceptés, à l'exception des stores extérieurs et des éléments motorisés avec leurs pièces d'usure.
La panne d'un moteur est-elle couverte ?
Dans les deux ans suivant la réception, la garantie de bon fonctionnement peut intervenir pour un équipement démontable qui ne fonctionne plus, si votre responsabilité est engagée.
Je suis micro-entrepreneur.
Les protections solaires et fermetures vous sont ouvertes, avec les mêmes plafonds de garantie qu'une entreprise. Préparez vos justificatifs d'expérience. Voir la page micro-entrepreneur.