Assurance décennale vitrier à Lyon
Vitrages de fenêtres et de portes, miroirs, verre décoratif : votre décennale et votre responsabilité civile dans un contrat unique, avec les plafonds de garantie d'une entreprise, même en micro-entreprise.
Vitrerie, miroiterie : le libellé et ses limites
L'activité s'intitule « Vitrerie, miroiterie », à l'exclusion des façades-rideaux et des vitrages extérieurs collés ou attachés. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
La pose de vitrages et de miroirs, et les produits verriers à usage décoratif.
À déclarer à part
Les vitrages extérieurs collés ou attachés relèvent d'une activité distincte, non ouverte en micro-entreprise. Les façades-rideaux relèvent elles aussi d'autres activités.
Compétences assimilées
La vitrerie n'en ouvre aucune. En revanche, un menuisier assuré, bois ou métal, peut ajouter la vitrerie sans nouveau justificatif d'expérience.
Les sinistres types d'un vitrier, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
Le vitrage brisé par le vent
Un vitrage posé la veille est brisé par un violent coup de vent, avant la réception.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
L'éclat sur le trottoir
Pendant la dépose d'une vitre cassée, un éclat blesse un passant. Dans l'offre prise en exemple, pas de franchise sur un dommage corporel.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
L'eau qui entre
Après la réception, l'eau s'infiltre autour d'un vitrage mal calé et rend la pièce inutilisable.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Décennale
Le miroir qui tombe
Un grand miroir que vous avez posé se décroche et blesse un client du commerce.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- RC après réception
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un vitrier : un vitrage qui laisse entrer l'eau ou n'assure plus la sécurité, rendant la pièce impropre à son usage.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : les dommages moins graves retenus par un juge après l'année de parfait achèvement, et les pertes du client qui en découlent.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : un passant blessé par un éclat, la vitrine d'un voisin rayée, un miroir qui tombe après la pose.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : les vitrages posés non réceptionnés et ceux qui attendent la pose sur le chantier.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Le non-respect grave des prescriptions du fabricant d'un vitrage ou d'un système de pose.
- Les dommages répétitifs, faute d'avoir pris les mesures pour les éviter.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos travaux : remplacement de vitrages, vitrerie neuve, miroiterie, verre décoratif, intérieur ou extérieur, part de vitrages extérieurs collés ou attachés.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Vitrerie, miroiterie : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je pose des vitrages extérieurs collés.
C'est une activité distincte : « vitrages extérieurs collés, attachés ou parclosés ». Assuré pour elle, vous pouvez ajouter la vitrerie sans nouveau justificatif ; l'inverse n'est pas vrai. Elle n'est pas ouverte en micro-entreprise.
J'utilise du verre de réemploi.
Pour la vitrerie, les produits verriers à usage décoratif de réemploi sont acceptés sans déclaration particulière. Pour un vitrage qui assure le clos ou la sécurité, le réemploi n'est pas accepté d'office : parlez-nous-en avant le chantier.
Un passant blessé par un éclat : y a-t-il une franchise ?
Dans l'offre prise en exemple, non : un dommage corporel n'en supporte pas. Pour les dégâts matériels, la franchise dépend de l'offre proposée, proportionnelle ou fixe selon l'assureur.
Je débute en micro-entreprise.
La vitrerie vous est ouverte. Préparez vos justificatifs : trois ans d'expérience par certificats de travail ou attestations d'employeurs, à défaut vos diplômes. Voir la page micro-entrepreneur.