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Assurance décennale étanchéité à Lyon
Toitures-terrasses, terrasses, balcons, cuvelages, réservoirs, piscines : l'étanchéité protège l'ouvrage de l'eau, et un défaut peut rendre un logement ou un local inutilisable. Les entreprises d'étanchéité sont assurables : nous pouvons réaliser plusieurs études, et les garanties et les franchises varient selon l'offre proposée.

Qui est concerné
Les entreprises qui rendent étanches les ouvrages qu'elles construisent ou rénovent, à neuf comme en réfection. La nomenclature des activités du bâtiment distingue deux familles de travaux d'étanchéité ; les travaux voisins, comme la couverture ou l'imperméabilisation des façades, forment des activités à part.
Toitures, terrasses et balcons
L'étanchéité des toitures, des toitures-terrasses, des terrasses et des balcons, celle des planchers intérieurs, et les supports d'étanchéité.
Cuvelages, réservoirs et piscines
L'étanchéité et l'imperméabilisation des cuvelages, des réservoirs et des piscines.
Ce que vous faites à côté
Couverture, bardage, isolation, travaux de façade : chaque activité se déclare, avec sa part de chiffre d'affaires, et le contrat ne couvre que celles qui y sont inscrites. Décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce que couvrent, en général, la décennale et la responsabilité civile
Pour des travaux d'étanchéité, deux garanties se complètent : la décennale, pour les dommages à l'ouvrage après la réception, et la responsabilité civile, pour les dommages causés aux autres. Selon l'offre proposée, d'autres garanties peuvent s'y ajouter.
Les garanties, leurs montants et les franchises varient selon l'offre proposée : votre proposition écrite précise ceux qui s'appliquent à vous.
Demander une étude- La décennalePendant dix ans après la réception, le paiement des réparations quand votre responsabilité est engagée pour un dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour l'étanchéité : une infiltration par une toiture-terrasse ou un balcon qui rend inutilisables les pièces du dessous, un cuvelage qui laisse entrer l'eau dans un sous-sol.
- La responsabilité civile, pendant les travauxLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris : l'eau qui pénètre chez un occupant pendant une réfection, un passant blessé par une chute de matériel.
- La responsabilité civile, après la réceptionLes dommages causés à d'autres par vos travaux une fois réceptionnés, quand ils ne touchent pas votre propre ouvrage : le plafond de l'appartement du dessous abîmé par une infiltration, par exemple.
- Selon l'offre, d'autres garantiesLes dommages subis par vos travaux avant la réception, le bon fonctionnement des équipements, votre défense : elles varient d'une offre à l'autre, et votre proposition écrite précise celles qui sont comprises.
Trois moments à ne pas manquer
La décennale se joue souvent bien avant le sinistre : à l'ouverture du chantier, à la réception, et chaque fois que votre activité change.
L'ouverture du chantier
Sur un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance, vous devez pouvoir prouver, dès l'ouverture du chantier, que votre responsabilité décennale est assurée. Joignez votre attestation à vos devis : elle cite les activités garanties. Tout sur l'attestation.
La réception
C'est le moment où votre client accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle fait courir les dix ans de la décennale : gardez le procès-verbal avec le dossier du chantier.
Un changement d'activité
Un nouveau procédé, un type d'ouvrage que vous ne faisiez pas, une activité de plus : signalez-le avant le chantier, pour qu'il soit inscrit à votre contrat.
Ce que nous demandons pour l'étude
Un premier échange suffit pour cerner vos travaux. Nous pouvons ensuite réaliser plusieurs études : les garanties et les franchises varient selon l'offre proposée, et vous recevez par écrit, avant toute signature, les garanties, les franchises et le prix. Un dossier d'étanchéité peut demander une étude plus approfondie : un dossier complet la rend plus simple.
- Votre entreprise : sa forme, son numéro SIRET et sa date de création.
- La description de vos travaux : toitures, terrasses, balcons, planchers intérieurs, cuvelages, réservoirs ou piscines, à neuf ou en réfection, et la taille habituelle de vos chantiers.
- Vos procédés, avec leurs avis techniques ou leurs documents techniques, et les règles professionnelles que vous suivez.
- Votre chiffre d'affaires, activité par activité, en distinguant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez.
- Vos qualifications professionnelles, s'il y en a, avec leurs dates de validité, et vos preuves d'expérience : diplômes, certificats de travail, attestations d'anciens employeurs.
- Vos références : quelques chantiers réalisés, avec leur nature et leur montant.
- Votre contrat actuel et vos sinistres : votre attestation en cours, le relevé de sinistres de votre dernier assureur et, si votre contrat a été résilié, la raison de la résiliation.
Étanchéité : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Les travaux d'étanchéité relèvent-ils de la décennale ?
En général, oui : un défaut d'étanchéité qui laisse entrer l'eau et rend l'ouvrage impropre à sa destination fait partie des dommages dont le constructeur répond pendant dix ans après la réception. Dès que vous traitez avec le client sur un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance, vous devez être assuré à l'ouverture du chantier.
Je fais aussi de la couverture : faut-il deux contrats ?
Pas forcément. La couverture et l'étanchéité sont deux activités distinctes : chacune se déclare, avec sa part de chiffre d'affaires et ses preuves d'expérience. Selon l'offre proposée, elles peuvent figurer dans le même contrat. Voir aussi la page couvreur.
Je travaille surtout pour des entreprises générales.
L'entreprise qui vous fait travailler vous demandera vos attestations de responsabilité civile et de décennale. Indiquez-nous la part de vos travaux réalisée en sous-traitance : elle compte dans l'étude, comme celle que vous confiez vous-même à d'autres.
Pourquoi joindre mes procédés et leurs avis techniques ?
Parce qu'ils décrivent ce que vous mettez en œuvre : la nature des produits, leur pose, les ouvrages pour lesquels ils sont prévus. Joints à votre demande, avec les règles professionnelles que vous suivez, ils rendent votre dossier plus simple à présenter.
Je suis micro-entrepreneur : puis-je être assuré ?
Les micro-entrepreneurs sont assurables. Décrivez-nous vos travaux et vos procédés : nous pouvons réaliser plusieurs études, et un dossier d'étanchéité peut demander une étude plus approfondie. La décennale du micro-entrepreneur.
Combien coûte une décennale en étanchéité ?
Il n'existe pas de prix tout fait : la cotisation dépend de vos activités, de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Votre proposition écrite donne le montant, avec les garanties et les franchises ; rien n'est signé sans votre accord.