L'activité « paysagiste » et ses voisines
Votre activité s'intitule « Paysagiste », à l'exclusion des toitures et murs végétalisés lorsqu'ils contribuent au clos de l'ouvrage. Les travaux voisins se déclarent à part. Une activité absente de vos dispositions particulières n'est pas couverte : décrivez-nous tout ce que vous faites, même occasionnellement.
Ce qu'elle comprend
Les travaux de paysagiste, hors toitures et murs végétalisés qui participent au clos d'un bâtiment.
À déclarer à part
Les aménagements paysagers ; la voirie et les réseaux divers, dont pavage, arrosage, canalisations et assainissement ; la maçonnerie. Ces activités ne sont pas ouvertes en micro-entreprise.
Compétences assimilées
Un maçon, une entreprise de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers peut ajouter l'activité de paysagiste sans nouveau justificatif d'expérience.
Les sinistres types d'un paysagiste, avant et après la réception
Quelques situations courantes dans votre métier, et la garantie qu'elles mettent en jeu.
La conduite du voisin
En creusant une tranchée, vous percez la conduite d'eau du voisin et inondez son garage.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- RC avant réception
L'orage avant la réception
Un orage violent emporte un aménagement terminé mais pas encore réceptionné : il faut le refaire.
- Moment
- Avant réception
- Garantie en jeu
- Dommages à l'ouvrage
Les terres qui glissent
Après la réception, des terres rapportées glissent sur le terrain voisin et abîment sa clôture.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- RC après réception
Le produit phytosanitaire
Un produit utilisé sur le chantier pollue, après la fin des travaux, le terrain d'un tiers : ces atteintes à l'environnement sont exclues.
- Moment
- Après réception
- Garantie en jeu
- Exclu
Des exemples pour comprendre le contrat : chaque sinistre est examiné selon vos conditions et les circonstances.
Un contrat unique, du premier jour de chantier à la dixième année
Le contrat réunit la décennale, la responsabilité civile avant et après la réception, les dommages au chantier et la défense. Nous pouvons réaliser plusieurs études : selon l'offre proposée, les garanties et leurs montants peuvent varier, et votre devis précise ceux qui s'appliquent.
Demander un devis- La décennaleDix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'empêchent de servir à ce pour quoi il est fait. Pour un paysagiste : un ouvrage que vous avez réalisé et qui devient impropre à sa destination ; décennale obligatoire ou facultative selon que l'ouvrage est soumis ou non à l'obligation d'assurance.
- Les garanties qui prolongent la décennaleDeux ans de bon fonctionnement pour les équipements qui se démontent sans abîmer l'ouvrage ; les dommages intermédiaires, moins graves, quand un juge retient votre responsabilité après l'année de parfait achèvement ; les pertes financières du client qui en découlent ; la performance énergétique. Par exemple : un équipement démontable qui ne fonctionne plus dans les deux ans ; les dommages moins graves retenus par un juge.
- La responsabilité civile, avant et après la réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels que vos travaux causent à d'autres, votre client compris, y compris par la faute d'un sous-traitant. Par exemple : une canalisation ou un câble du voisin touché en creusant, des terres qui glissent sur la parcelle voisine, un passant blessé.
- Les dommages au chantier, avant la réceptionCe qu'un événement fortuit et soudain abîme avant la réception, et la menace grave et imminente d'effondrement. Par exemple : vos aménagements non réceptionnés, les matériaux et fournitures stockés sur le chantier. Les engins de terrassement n'en font pas partie.
- La défense et le recoursVotre défense pénale et votre recours après un accident, jusqu'à 50 000 € HT par an, pour une réclamation de plus de 600 €. S'y ajoutent les frais financiers d'une provision que le juge vous fait verser avant que l'assureur ait pu se prononcer.
La franchise, et ce qui reste en dehors du contrat
La franchise est la part d'un sinistre qui reste à votre charge. Elle varie selon l'assureur et l'offre proposée : proportionnelle, par exemple 10 % des dégâts avec un minimum de 800 €, ou fixe, par exemple 1 500, 2 000 ou 3 000 €. Trois exemples de calcul.
Ce que le contrat ne prend pas en charge
- Les produits phytosanitaires : les atteintes à l'environnement qu'ils causent après la fin de vos travaux, et celles de produits sans autorisation de mise sur le marché.
- L'eau des égouts, des cours d'eau ou des plans d'eau, et l'humidité : leurs dommages sont exclus de la responsabilité civile avant la réception.
- Les véhicules et engins à moteur : leurs dommages relèvent de leur propre assurance.
- Une activité non déclarée : seules celles inscrites à vos dispositions particulières sont couvertes.
- Les autres limites du contrat, communes à tous les métiers.
Ce qu'il faut pour le devis
L'attestation vous est remise une fois le contrat accepté par l'assureur.
- Vos chantiers : jardins de particuliers, espaces collectifs, part de maçonnerie paysagère, de réseaux et d'arrosage, engins utilisés.
- Votre entreprise : SIRET, forme juridique ou micro-entreprise, date de création.
- Chaque activité et son chiffre d'affaires, en séparant ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez. Un chiffre inexact peut réduire l'indemnité, voire annuler le contrat.
Aménagements extérieurs : parlons de vos chantiers
Laissez votre numéro : l'agence la plus proche de vos chantiers vous rappelle aux heures d'ouverture.
Vous préférez tout dire d'un coup ? La demande de devis se fait en trois étapes.
Vos questions, nos réponses
Je fais aussi du pavage et des réseaux d'arrosage.
C'est l'activité « voirie et réseaux divers », qui comprend notamment pavage, arrosage, canalisations et assainissement à ciel ouvert. Elle se déclare à part et n'est pas ouverte en micro-entreprise.
Mes ouvrages sont-ils soumis à l'obligation d'assurance ?
Cela dépend de l'ouvrage : le contrat liste ceux qui n'y sont pas soumis, comme les voiries, les réseaux divers ou les ouvrages sportifs non couverts, sauf s'ils sont l'accessoire d'un ouvrage soumis. Il couvre les deux cas.
Je réutilise des matériaux de récupération.
Pour l'activité de paysagiste, tous les produits de réemploi sont acceptés, sauf les éléments de sécurité incendie, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, les équipements électriques et les éléments motorisés.
J'utilise des produits phytosanitaires.
Les atteintes à l'environnement causées par ces produits après la fin de vos travaux sont exclues, comme celles de produits non autorisés. Pendant le chantier, respectez leurs autorisations et leurs conditions d'emploi.